COMMUNAUTÉS & EXPERTISES — Ressources humaines

Business Administration

«Pas forcément les bons réflexes »



Annie Elfassi et Véronique Hoffeld (Loyens & Loeff) (Photo : Olivier Minaire)

Annie Elfassi et Véronique Hoffeld (Loyens & Loeff) (Photo : Olivier Minaire)

Quand on parle de travailleurs étrangers, les frontaliers et les résidents viennent en premier à l’esprit. Mais il y aussi les travailleurs « impatriés », en détachement pour une mission ponctuelle.

Annie Elfassi, Véronique Hoffeld, l’expatriation est-elle une pratique courante et « sensible » chez les entreprises luxembourgeoises ? Ont-elles conscience qu’elles rentrent dans une zone réglementaire particulière ?

Annie Elfassi : « L’ ‘ impatriation ’ est plus pratiquée par les entreprises luxembourgeoises. En effet, on observe plus d’entreprises étrangères qui expatrient leurs salariés auprès de sociétés de droit luxembourgeois qui, soit appartiennent au même groupe, soit sont des sociétés partenaires des entreprises étrangères qui expatrient. Cela étant, il existe également des entreprises luxembourgeoises qui détachent leurs salariés vers des entités étrangères, mais il est vrai que c’est plus rare.

Les entreprises luxembourgeoises sont conscien­tes des règles à respecter tant pour l’expatriation que pour l’ ‘ impatriation ’. En revanche, les entreprises étrangères sont moins familières avec les règles applicables au Grand-Duché de Luxembourg. Certaines entreprises luxembourgeoises faisant partie d’un groupe étranger n’ont pas forcément les bons réflexes et sont surprises de toutes les démarches à effectuer avant de recevoir le salarié expatrié. Aussi, les entreprises de travail intérimaire ignorent en général qu’elles peuvent se trouver dans une situation de détachement et que certaines règles doivent être respectées.

Y a-t-il des erreurs classiques dans le traitement de ces dossiers ?

Véronique Hoffeld : « Souvent, les entreprises n’ont pas une bonne connaissance des obligations pesant sur elles ainsi que des formalités à accomplir, comme la communication à l’Inspection du Travail et des Mines, des éléments indispensables au contrôle légal à effectuer par cette autorité. Aussi, les entreprises ignorent souvent qu’elle doivent s’assurer que certains documents doivent se trouver au Luxembourg entre les mains d’une personne physique ou morale qu’elles doivent désigner librement et clairement afin de les rendre accessibles à l’ITM sur simple demande.

Les autorités et organismes de surveillan­ce : quel est leur regard sur l’expatriation ? Sont-ils particulièrement attentifs à la situation de ces travailleurs atypiques ?

AE : « L’ITM et l’Administration des Douanes et Accises, chacune en ce qui la concerne, sont chargées d’assurer la surveillance de l’application des dispositions rela­tives au détachement de salariés. L’Inspection du Travail et des Mines doit coopérer avec les autorités d’autres États qui assument des tâches similaires.

Dans ce cadre, l’ITM répond aux demandes d’information motivées relatives à la mise à disposition transnationale de salariés et émanent d’autres admi­nistrations publiques désignées comme bureaux de liaison ou autorités nationales compétentes. Ces demandes visent également des abus manifestes ou des cas d’activités transnationales présumées illégales ou susceptibles de mettre en péril la sécurité et la santé des salariés au travail. L’Inspection est ainsi très attentive à la situation de ces salariés. »