Alors que depuis le jeudi 11 juillet, le Grand-Duc détient toutes les cartes en mains pour déclencher le processus d’organisation d’élections anticipées pour le 20 octobre, le Conseil d’État vient de rendre un avis qui pourrait bien changer la donne.
La Haute corporation, saisie par le Premier ministre ce même 11 juillet, s’est en effet penché sur la question de savoir si le Grand-Duc peut procéder à la dissolution de la Chambre des députés par un arrêté grand-ducal à effet différé, pris sur base de l’article 74 de la Constitution.
En conclusion d’un avis long de huit pages, le Conseil d’État estime qu’un tel arrêté grand-ducal «ne serait pas compatible avec l’esprit de la Constitution, ni avec la coutume constitutionnelle qui s’est forgée à travers l’histoire».
Vers une dissolution immédiate?
Il explique également que procéder à une telle dissolution différée serait une démarche «inconsistante» et «incohérente» à partir du moment où elle est rendue nécessaire par le caractère «grave et irréversible du conflit qui a éclaté au sein de la majorité gouvernementale».
Difficile d’imaginer que le Grand-Duc passera outre un tel avis, qui va forcément rendre plus compliquée une situation qui n’est déjà pas simple.
On se dirige donc vers une dissolution avec effet immédiat. Du reste, le Conseil d'État estime que cette issue ne bloquerait, en rien, le processus de gouvernance du pays. «Même un Gouvernement démissionnaire chargé des affaires courantes et urgentes bénéficierait de pouvoirs très étendus. Il pourrait traiter en période de crise des affaires dont un retard dans leur solution nuirait aux intérêts essentiels du pays et ferait courir un danger ou causerait un préjudice grave aux intérêts fondamentaux du pays», estime-t-il.
Le Grand-Duc consulte
Le dernier cas d'élections anticipées au Luxembourg remonte à 1968. La coalition CSV-LSAP (déjà...) éclata lors de l'établissement du budget autour de la question du salaire des fonctionnaires.
Le Premier ministre de l'époque, Pierre Werner, convoqua, pour le 15 décembre 1968, des élections initialement prévues pour 1969. Un scrutin qui eut pour conséquence de chasser les socialistes du pouvoir et de faire monter le DP d'Eugène Schaus au sein de la coalition.
Depuis 16 heures, ce jeudi, la Commission des institutions et de la révision constitutionnelle de la Chambre des députés, présidée par le CSV Paul-Henri Meyers, se réunit pour prendre position.
Selon L'essentiel, le Grand-Duc a de nouveau reçu, ce jeudi, le Premier ministre Jean-Claude Juncker et le président de la Chambre des députés Laurent Mosar. Ce vendredi, il devrait encore consulter une dernière fois les présidents des différentes fractions avant de rendre une décision au plus tard ce samedi.