POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Parlement européen

Pas de commission d’enquête sur LuxLeaks



Au Parlement de Strasbourg, tous les partis ne sont pas à l'unisson autour d'une éventuelle commission d'enquête sur la fraude fiscale. ( Photo : Licence CC)

Au Parlement de Strasbourg, tous les partis ne sont pas à l'unisson autour d'une éventuelle commission d'enquête sur la fraude fiscale. ( Photo : Licence CC)

La coalition majoritaire au Parlement européen ne soutient pas la demande des Verts d’ouvrir une commission d’enquête sur l’évasion et la fraude fiscales, faisant suite aux LuxLeaks.

La Commission Juncker a annoncé des initiatives pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales. C’est un des multiples avatars de la vague de «révélations» connu sous le désormais fameux terme de «LuxLeaks». Mais le Parlement ne semble pas prêt à emboîter le même pas. En tout cas, les grands partis formant la large coalition majoritaire au Parlement ne souhaitent pas soutenir la demande des partis verts, qui voulaient une commission d’enquête.

À Strasbourg, la consigne de vote a été dotée en ce sens, affirment plusieurs médias européens. Les Verts, soutenus notamment par la gauche radicale, voulaient donner accès à des documents confidentiels ainsi qu’obtenir des ressources financières et en personnel pour mener à bien l’enquête européenne. La mise en place d’une telle commission exige le soutien d’un quart des députés européens. Soit 188 voix. Il manquerait une quarantaine de signatures pour arriver au quota nécessaire.

En outre, si le soutien de principe était acquis, le «cahier de charges» de l’enquête à mener devrait être confirmé par la Conférence des présidents des groupes politiques, puis un vote en plénière au Parlement devrait encore approuver la mise en place formelle d’une telle commission.

Rapport d'initiative

Ce n’est donc pas gagné, loin de là, puisque les différents groupes politiques ayant soutenu la Commission Juncker ont appelé leurs membres à ne pas valider la demande.

Cependant, les socialistes français se disent intéressés par une commission d’enquête qui ne se limiterait pas aux pratiques du Luxembourg.

Plus généralement, le groupe socialiste, le PPE (de Juncker) et les libéraux jouent la carte d’un «rapport d’initiative» à produire par la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen, notamment pour contrer les sorties multiples des «eurosceptiques».