POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Droit de la presse

Paperjam relaxé face à l’ancien CIO de T.TV



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La décision de la Cour d'appel recouvre une importance particulière pour l'exercice du métier de journaliste. (Photo: DR)

La deuxième chambre de la Cour d’appel vient de lever les condamnations prononcées par le tribunal d’arrondissement contre le rédacteur en chef de Paperjam. En cause, un article relatant le contexte humain difficile dans l’ancienne chaîne de télévision T.TV, publié en... 2006.

La deuxième Chambre de la Cour d’appel de Luxembourg a livré dans un arrêt daté du 21 janvier dernier ses conclusions dans l’affaire qui opposait notre collègue et rédacteur en chef Jean-Michel Gaudron à Pascal Adrien, ancien directeur informatique de la chaîne de télévision T.TV qui a cessé ses programmes en 2007.

Préalablement au plan social conclu entre les syndicats et les dirigeants de la chaîne francophone, des malaises étaient apparus entre des membres du personnel et une partie de la direction. Ce qu’avait relaté Paperjam dans son numéro de mai 2006, dans un article intitulé «Y a-t-il un pilote dans l'avion?».

Une publication qui avait conduit M. Adrien à porter plainte contre Jean-Michel Gaudron, considérant que son honneur avait été mis à mal dans l’article, suivi d’un droit de réponse publié sur Paperjam.lu.

Suite à la première décision du tribunal d’arrondissement, qui avait condamné le journaliste à payer 2.000 euros à la partie plaignante, un appel avait été déposé.

Le reflet de la réalité

Examinant l’ensemble des pièces qui ont permis de composer l’article et qui avaient été livrées à la Justice par notre collègue pour prouver la démarche journalistique fondée sur la véracité des faits, la deuxième chambre de la Cour d’appel siégeant en matière civile indique qu’il «ressort de ces documents que l’évocation dans l’article incriminé d’e-mails surveillés correspond également à la vérité et que Pascal Adrien y est du moins pour quelque chose, ce dont il est d’ailleurs en aveu dans son ‘droit de réponse’, même s’il entend relativiser son rôle dans cette affaire».

La Cour se prononce aussi quant au respect de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias sur laquelle le tribunal d’arrondissement s’était basé dans son prononcé initial.

En application de cette loi, «Jean-Michel Gaudron est déchargé de la responsabilité pour avoir porté atteinte à la réputation ou à l’honneur de Pascal Adrien».

Une décharge pour notre collègue d’une part et d’autre part un paiement d’une indemnité de procédure de 1.500 euros pour Pascal Adrien. 

Si le déroulé de cette procédure judiciaire a contraint notre collègue à livrer l’origine de ses sources et les pièces qui lui avaient permis de constituer l’article, il a permis de rappeler que l’exercice du métier de journaliste professionnel, fût-il concentré sur des conflits au sein d’entreprises, ne repose pas sur des allégations, mais sur des faits. Une démarche que la Cour d’appel a visiblement comprise.

Du reste, elle a estimé, dans son arrêt, que «l'information litigieuse ne manquait pas d'un certain intérêt pour les lecteurs dudit magazine spécialisé dans les informations sur les acteurs économiques et financiers au Luxembourg».