COMMUNAUTÉS & EXPERTISES — Ressources humaines

Après la liquidation de l’association

OPE: les instances européennes saisies



La liquidation de l'association OPE a laissé sur le carreau une centaine de salariés. (Photo: archives paperJam)

La liquidation de l'association OPE a laissé sur le carreau une centaine de salariés. (Photo: archives paperJam)

Exclus du Fonds pour l’emploi du fait d’une législation non conforme au droit communautaire, des ex-salariés de feue l’association Objectif plein emploi (OPE) – soutenus par la Médiateure – ont décidé de saisir les autorités européennes pour obtenir les indemnités découlant de leur licenciement.

Licenciés l’an dernier suite à la mise à jour d’une situation financière désastreuse et un passif de 6 millions d’euros, les anciens salariés de l’association Objectif plein emploi (OPE) attendent toujours que leur soient versées leurs indemnités.

Leur ancien employeur étant devenu insolvable, ils ont cru pouvoir bénéficier des garanties du Fonds pour l’emploi – auquel ils ont cotisé –, ce qui leur a toutefois été refusé du fait que la législation ne prévoit pas au Luxembourg d’indemniser les employés d’une association.

S’estimant floués par l’État et référant à une directive de 2008 sur la protection des travailleurs, ils se sont tournés en janvier vers la Médiateure, Lydie Err, à qui ils ont écrit, en substance, qu’ils n’avaient pas choisi la qualité de non-commerçant de leur employeur et que l’état d’insolvabilité n’était pas réservé à une catégorie précise d’employeurs.

Lydie Err leur a répondu qu’elle partageait leur point de vue selon lequel la loi en vigueur au Luxembourg serait contraire au droit communautaire. Et elle s’est dès lors adressée au ministère du Travail, d’une part, pour que les sommes dues à ces anciens salariés d’OPE soient prises en charge par le Fonds pour l’emploi et, d’autre part, pour que le nécessaire soit fait afin que la législation sur la protection des travailleurs soit adaptée aux textes communautaires.

Depuis, plus rien. Le ministère n’ayant pas réagi, quelques-uns de ses salariés – selon nos confrères du Quotidien –, viennent de décider de se tourner vers les instances européennes. Ils ont mandaté le cabinet d’avocats Florence Turk pour les épauler dans cette démarche.