POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Informatisation

Nouveaux progrès dans l’e-justice



Les magistrats luxembourgeois s'ouvrent au monde de l'internet. Les ordonnances seront désormais communiquées par e-mail. (Photo: DR)

Les magistrats luxembourgeois s'ouvrent au monde de l'internet. Les ordonnances seront désormais communiquées par e-mail. (Photo: DR)

Un accord a été trouvé mercredi entre la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg et le Barreau de Luxembourg pour faire évoluer d’un cran supplémentaire l’informatisation des décisions de justice. Les ordonnances seront désormais communiquées aux avocats le jour même de leur prononcé.

La justice luxembourgeoise se met peu à peu à l’heure du courriel et de l’internet, après avoir longtemps montré de la résistance à l’utilisation de ces outils de communication susceptibles de la rendre plus rapide et lui faire gagner en efficacité.

Un accord est intervenu ce mercredi 7 janvier entre les représentants du Barreau de Luxembourg et la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg (instance siégeant à huis clos qui décide, entre autres, de donner suite à une affaire une fois son instruction terminée) pour que les décisions (les ordonnances) de cette dernière soient communiquées aux avocats par courriel le jour même où elles auront été rendues.

Il s’agit d’une «petite initiative», selon le bâtonnier Rosario Grasso, mais elle est symbolique de cette volonté des magistrats d’évoluer vers l’e-justice et devrait servir de projet pilote pour tester l’e-justice au Luxembourg.

Des progrès avaient déjà été accomplis dans l’utilisation des outils informatiques au niveau de la communication des fixations des audiences ou des remises, évitant ainsi aux avocats des parties des déplacements inutiles au Palais de justice.

Reste désormais à généraliser la procédure de communication des décisions et sans doute aussi à en élargir la diffusion à ceux qui ont manifestement un intérêt légitime à en disposer, notamment les journalistes. Ce serait un belle preuve d’attachement que les magistrats luxembourgeois manifesteraient envers la liberté de la presse.