L’ouverture du marché des extensions Internet avait provoqué son lot d’incertitudes quant à la protection des titulaires des marques. Ces derniers craignaient en effet d’éventuels cybersquattings – c’est-à-dire qu’un tiers s’accapare son nom dans une adresse web –; crainte qui a été accentuée en janvier 2012 par la libéralisation annoncée des noms de domaines génériques de premier niveau, permettant de remplacer les .com ou .net. par la marque de son choix (moyennant le débours de 185.000 dollars).
Pour rassurer tous les participants à ce nouveau marché, qu’ils soient embarqués volontairement ou non, l’autorité internationale chargée de l’attribution et de la gestion des noms de domaines (l’Icann) a publié cette semaine les principes fondateurs de la chambre de compensation des marques (Trademark Clearinghouse).
IBM et Deloitte à la baguette
Celle-ci consistera en une base de données à disposition des bureaux d’enregistrement des noms de domaines (registraires). IBM et Deloitte, réunis pour l’occasion, ont été choisis par l’Icann pour gérer cette chambre de compensation. La multinationale américaine en fournit l’infrastructure informatique (hardware), le cabinet d’audit et de conseil vérifiera les informations et les motivations du candidat au nom de domaine dans le cadre de la procédure dite « sunrise ».
Au Luxembourg, cette nouvelle étape de la libéralisation du marché des noms de domaine se matérialise par la création d’une start-up responsable du développement du logiciel utilisé par la chambre de compensation, de la facturation, du suivi des règlements de TVA, ainsi que de l’assistance technique aux bureaux d’enregistrement des noms de domaines.
La nouveauté C.H.I.P.
La jeune pousse, baptisée C.H.I.P. (pour Clearing House for Intellectual Property) a été fondée en juin 2012 par trois entrepreneurs confirmés de l’exploitation des noms de domaine : Jan Jansen (CTO), Geert Debyser (directeur R&D) et Hans Seeuws (responsable du marketing et de la communication). Et ce dernier associé envisage un volume important de dossiers, « plus de 100.000 marques », après l’ouverture de la période de soumission. On le sait depuis mercredi, ce sera le 26 mars.
Un chiffre d’affaires important peut donc être généré par cette seule procédure dont les frais d’enregistrement annuel s’élèvent entre 95 à 150 dollars par marque. Lutz Berneke, CEO du registraire luxembourgeois EuroDNS, signale l’importance de la création d’une chambre de compensation pour les marques. « On va bénéficier d’un point central pour le traitement des noms de domaine, dit-il, et bénéficier, à ce titre, d’économies ». Auparavant, les registraires devaient effectuer une démarche coûteuse pour chaque nom de domaine exploité (.net, .eu, .lu, etc.) par une marque. La chambre de compensation centralisera les noms de domaines exploités par un seul et même utilisateur.
Un secteur d’activité
Et la TradeMark ClearingHouse n’a pas seulement une importance symbolique, « elle constitue une pièce très importante de la mosaïque », souligne M. Berneke. Ce nouveau marché peut en effet engendrer une activité substantielle au Grand-Duché. Outre les registraires et les centres de données, les cabinets d’avocats et de conseil travaillent aussi sur ce créneau.
C.H.I.P. emploie actuellement trois développeurs et recrute un CFO. Basée actuellement route d’Esch, dans les bureaux de Mangrove fiduciaire, elle déménagera sous peu, probablement à Leudelange, pour accueillir les six recrutements dans les tuyaux.
La start-up justifie par ailleurs son installation au Luxembourg pour bénéficier de la connectivité et des capacités de financement. Elle y a d’ailleurs trouvé des investisseurs dont elle tait pour l’instant les noms. La voie de l’exploitation du régime luxembourgeois de la propriété intellectuelle et de la loi sur la recherche et le développement n’a pas encore été exploitée, mais M. Seeuws indique qu’elle le sera quand la direction pourra lever le nez du guidon. En attendant, voici là une potentielle aventure entrepreneuriale plaçant le Luxembourg au cœur du marché des noms de domaine.