Les agents français du fisc ont sollicité au mois d’août dernier auprès des autorités fiscales luxembourgeoises l’échange de renseignements «pour clarifier la situation fiscale» de l’actrice Monica Bellucci. Le fisc français la soupçonne de détenir une société offshore non déclarée dont le nom est apparu lors d’un contrôle fiscal visant une société civile immobilière luxembourgeoise détenant un immeuble en France.
Les autorités françaises s’intéressent en effet à Aqua au Luxembourg, dans laquelle l’actrice, résidente en Grande-Bretagne, était associée à 50% jusqu’en 2012 avec son compagnon d’alors, l’acteur français Vincent Cassel dont elle s’est séparée. La société luxembourgeoise détient un immeuble à Ahetze, dans les Pyrénées atlantiques.
Selon ses statuts publiés au Registre de commerce et des sociétés Luxembourg, Aqua a été constituée en mars 2010 par Vincent Georges Pierre Crochon, Vincent Cassel de son nom de scène, et Monica Bellucci, chacun détenant 50% des parts. L’actrice n’est plus bénéficiaire économique de la société depuis le début de l’année 2012, après une donation à ses enfants. Toutefois, le fisc français s’intéresse aux flux financiers qui sont passés par cette SCI en 2011.
«D’après les autorités françaises, Mme Bellucci aurait procédé à des apports de fonds au profit de la société Aqua SCI. Certains de ces mouvements bancaires suscitent des interrogations aux autorités françaises», indique une lettre d’injonction du directeur de l’Administration des contributions directes (ACD) adressée à Aqua le 5 septembre dernier, soit trois semaines après la réception de la demande d’échange de renseignements des Français.
Une offshore qui intrigue le fisc français
Sur la base de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg ainsi que la directive de 2011 sur l’échange d’informations fiscales sur demande, l’administration fiscale luxembourgeoise réclamait à la SCI, à la demande des Français, de fournir les noms des personnes autorisées à faire des opérations sur son compte bancaire à BGL BNP Paribas à Luxembourg et de s’expliquer sur des virements effectués en 2011. L’ADC enjoignait en outre la société luxembourgeoise de fournir des renseignements sur ses liens avec une société offshore, Kloraine Limited.
En initiant un contrôle fiscal en France à l’encontre de Monica Bellucci en matière d’impôts sur le revenu et le capital, les agents des impôts se sont intéressés à l’entité luxembourgeoise, qui en raison de sa détention d’un immeuble en France, est soumise à déclaration fiscale dans l’Hexagone.
Selon les documents ayant été publiés dans le cadre d’un recours devant le tribunal administratif contre la décision de l’ADC d’accepter l’échange d’informations avec la France, les agents du fisc français ont découvert lors de leur contrôle l’existence d’un compte courant détenu par l’actrice dans Aqua, présentant un solde de 445.000 euros fin 2010, 1.707 millions d’euros fin 2011 et 2.032 millions au 31 décembre 2012.
«L’examen du compte bancaire de la SCI obtenu au cours du contrôle a fait apparaître que Mme Bellucci a procédé à des apports de fonds au profit de la société, au titre des années 2011 et 2012», indique un jugement du tribunal administratif du 21 janvier dernier. Deux virements suspects ont alors intrigué les contrôleurs, portant l’intitulé «Virement Kloraine Limited» et correspondant d’après les bilans d’Aqua, à deux apports de 15.000 et 28.000 euros qu’elle a réalisés en février et en mai 2011.
Or, l’étude des comptes que l’actrice a fournie aux agents du fisc français lors de son contrôle a montré que ces fonds ne provenaient pas de ses comptes bancaires, alors que son avocat avait affirmé que les versements litigieux constituaient bien des apports en compte courant de la société luxembourgeoise.
L’administration fiscale française s’est du coup demandé si l’actrice n’avait pas perçu des revenus non déclarés, mais imposables en France. D’où la demande adressée au Luxembourg pour mettre la main sur des documents susceptibles de faire un lien entre elle, la SCI Aqua et l’entité Kloraine Limited.
La société luxembourgeoise s’est toutefois refusée à fournir les renseignements et introduit un recours devant le tribunal administratif à Luxembourg pour faire annuler la décision de l’ACD qui avait répondu favorablement à la demande de ses homologues français.
Renseignements non pertinents
À l’appui de la procédure, l’avocat d’Aqua estimait que la demande des Français manquait de «pertinence vraisemblable» et relevait de la «pêche aux informations», ce qui était interdit au moment de la demande.
Les juges administratifs ont fait partiellement droit à ce recours, en annulant la demande enjoignant Aqua de livrer les noms de ou des personnes ayant ouvert le compte BGL BNP Paribas et autorisées à y faire des opérations. Cette demande est apparue, à leurs yeux, non pertinente, dans la procédure d’imposition en France visant Monica Bellucci, car elle était susceptible de viser d’autres personnes qu’elle, non visée par le contrôle fiscal.
La SCI luxembourgeoise devra néanmoins donner les autres renseignements réclamés, notamment sur les transactions de février et mai 2011 et «fournir les pièces bancaires permettant d’identifier l’émetteur des virements», autrement dit Kloraine Limited.
«Le fait de dévoiler l’identité des personnes physiques ou morales à travers la transmission des renseignements demandés permettra, le cas échéant, à l’État requérant de poursuivre son enquête», indiquent les juges luxembourgeois.
Le jugement rendu le 21 janvier a été frappé d’appel pour l’avocat luxembourgeois d’Aqua. L’affaire devrait être à nouveau plaidée devant la Cour administrative en mars prochain.