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Litige au Fonds du logement

Miltgen limogé



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Daniel Miltgen est mis à pied. (Photo: Julien Becker / Archives)

L’issue était prévisible tellement les relations étaient tendues depuis la fin 2014 entre la ministre du Logement et le président du Fonds du logement (FDL), Daniel Miltgen: Maggy Nagel lui a fait part de son intention de le révoquer avant même d’attendre la fin de l’audit de PwC. Un comité directeur du FDL a été réuni en urgence ce mardi.

L’ère Miltgen est définitivement enterrée. Celui qui préside le Fonds du logement depuis décembre 1989 ainsi que le Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall a reçu vendredi 6 mars une lettre recommandée de la ministre DP du Logement, Maggy Nagel, lui signifiant son intention de le révoquer de tous ses mandats, y compris comme simple membre du comité directeur du FDL.

La ministre n’attend donc pas la publication de l’audit du FDL qu’elle a commandité auprès de PwC et qui est attendu pour le mois d’avril pour trouver une occasion de s’en débarrasser.

La décision de limoger ce haut fonctionnaire multicarte, incarnant les travers de l’État CSV, a été prise le 6 mars lors du dernier conseil de gouvernement. Maggy Nagel a aussitôt envoyé un courrier recommandé à Miltgen pour l’informer de «l’intention de révocation» en lui donnant huit jours pour présenter ses observations comme le prévoit la réglementation sur la fonction publique.

Deux pages de motifs

La lettre de Nagel est accompagnée d’une annexe de deux pages dans laquelle elle explique les motifs à la base de son intention de le révoquer, alors que son prédécesseur CSV au Logement, Marco Schank, avait reconduit Daniel Miltgen à la tête du Fonds, le 18 octobre 2013, deux jours avant le scrutin législatif anticipé, sans indication de la durée de son mandat.

Les services juridiques du ministère ont sans doute planché des jours pour éplucher la réglementation et trouver la faille permettant de se débarrasser de l’encombrant M. Miltgen, qui incarne depuis un quart de siècle la politique du logement social du gouvernement. Comme si la majorité actuelle voulait lui faire payer à lui tout seul le prix du peu d’efficacité que cette politique a produit en deux décennies.

Maggy Nagel remet en cause, au bout d’un an et demi, le renouvellement du mandat de Miltgen à l’automne 2013, évoquant le «pouvoir discrétionnaire» de nomination du président du FDL que lui confère, ainsi qu’au Grand-Duc, la loi du 25 février 1979 sur l’aide au logement.

Une interprétation qui pourrait, si elle devait se généraliser à tous les établissements publics, faire pousser des cheveux blancs à d’autres dirigeants.

«Le choix du président», écrit-elle, «se fait en fonction de la confiance et de l’identité de vues entre le président pressenti et le gouvernement.» «Lorsque ces conditions viennent à manquer, il peut être mis fin aux fonctions du président du Fonds pour le développement du logement et de l’habitat.»

Armée et logement, même combat?

La ministre appuie son raisonnement sur une jurisprudence de la Cour administrative du 20 décembre 2012 relative au cas du colonel et ex-chef de l’armée luxembourgeoise, Nico Ries, limogé en 2008 par le ministre de la Défense d’alors, Jean-Louis Schiltz, et réintégré dans l’armée après cinq ans de bataille judiciaire. La lettre de Nagel évoque des passages de la décision de 2012 sur le «choix discrétionnaire» dont dispose le gouvernement pour un «poste névralgique» faisant le lien entre le pouvoir politique et la force armée, «basé sur la confiance et l’identité de vue entre le chef d’état-major pressenti et le gouvernement». «Une fois que le pouvoir politique n’a plus confiance, il a le droit de se séparer du militaire en question. Le statut de fonctionnaire de celui-ci lui garantit cependant qu’il conserve son grade et sont traitement, sauf faute disciplinaire à sanctionner selon les règles afférentes», indique l’arrêt de la juridiction administrative.

Par analogie, il y aurait donc un parallèle à tirer entre un poste névralgique à la tête de l’armée et à la présidence du FDL, dans la mesure où «la question du logement revêt une haute importance politique pour notre pays» et «un axe important de la politique gouvernementale», l’accès au logement à des prix abordables étant aux yeux de la ministre «une condition indispensable à la cohésion sociale».

Le gouvernement estime qu’il est temps de changer de tête à la présidence du FDL: «Après plus de 25 ans, il s’impose de nommer une autre personne (…) afin d’y permettre un renouveau et de s’assurer que la gestion se fasse conformément à ses vues», lit-on dans la note annexée à la lettre de la ministre DP.

Manque de transparence

La note égraine ensuite une série de reproches envers Daniel Miltgen: «Manque de transparence» du président du FDL et efforts de communication «insuffisants» envers sa ministre de tutelle, qui ne semble toujours pas avoir digéré la coupure brutale de crédit par la banque ING, après les révélations de Paperjam.lu sur les dysfonctionnements au sein du Fonds et les agissements de l’ancien chef de la comptabilité qui se (sur)facturait des heures supplémentaires fantaisistes.

Le FDL «laisse l’impression d’une absence de direction», souligne la note en faisant grief à Miltgen de l’absence d’objectifs clairement fixés en termes de constructions et son incapacité de fournir un relevé des propriétés immobilières.

La mise au pilori ne s’arrête pas là, puisqu’il lui est encore fait grief «des pratiques douteuses de délégation de signature, des retards inexpliqués ou mal expliqués concernant certains projets, des réactions tardives face au problème des heures supplémentaires (chef du service de comptabilité ayant obtenu le paiement d’heures supplémentaires pour un montant exorbitant), une gestion globalement très inappropriée de cette affaire, le non-respect de la règle de la contre-signature par deux membres du comité directeur pour la mission attribuée à PwC dans le cadre des heures supplémentaires prestées dans le département de la Comptabilité, ainsi qu’un défaut de communication au comité directeur en temps opportun».

La question sera de savoir si ces griefs relèvent vraiment de la faute disciplinaire ou procèdent plutôt de la volonté de liquidation d’un haut fonctionnaire. Auquel cas, il conviendra de lui trouver un placard doré, sans doute jusqu’à l’âge de sa pension.

La bataille ne fait sans doute que commencer. Celle du colonel Nico Ries, qui en avait fait une question d’honneur, avait duré cinq ans.