La Commission européenne a proposé mercredi d’accorder aux autorités nationales et aux acteurs du marché une année supplémentaire pour se conformer aux dispositions de la directive concernant les marchés d’instruments financiers (Mifid II).

«Cette prolongation, explique la Commission, se justifie par la complexité des infrastructures techniques à mettre en place pour permettre à ses dispositions de produire tous leurs effets.»

Elle précise que l'application de Mifid II implique que l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) devra collecter des données sur une quinzaine de millions d'instruments financiers auprès de quelque 300 plateformes de négociation, ce que cette dernière n’était pas en mesure de réaliser pour le 3 janvier 2017. Un délai d’un an supplémentaire lui a donc été accordé, pour une entrée en application qui a été refixée au 3 janvier 2018.

Le texte de la directive Mifid II est censé adapter la régulation européenne des marchés financiers aux innovations technologiques en matière de transactions tout en améliorant la transparence des marchés actions et obligataires et en tirant les leçons de la crise financière.

Les règles définies par cette directive devraient rendre les marchés financiers plus efficients et créer un environnement plus stable pour les marchés des valeurs mobilières, les intermédiaires d’investissement et les plateformes de négociation de l’Union européenne.

«La prolongation du délai jusqu’en 2018 laissera aux autorités de contrôle et aux acteurs des marchés financiers le temps de développer les systèmes nécessaires pour répondre aux exigences MiFID II», a déclaré Patrick Geortay, Partner Capital Markets and Banking auprès de Linklaters Luxembourg.

Selon lui, les  autorités et les législateurs pourront ainsi s’attacher à régler les difficultés liées à la transposition de cette réglementation. La mission est énorme et ce délai de 12 mois est bienvenu, même si l’industrie se trouve toujours confrontée à une course contre la montre pour sa bonne mise en place.