«Deux milliards glissés entre une tranche suisse et une autre, luxembourgeoise»: le géant du fast food McDonalds est dans le viseur du fisc français pour une évasion fiscale présumée de 2,2 milliards d’euros depuis 2009 à travers ses montages en Suisse et au Grand-Duché, révèle le magazine L’Express.

Les services de Bercy reprocheraient à la multinationale américaine d’avoir transféré ces 2,2 milliards d’euros directement au Luxembourg et en Suisse sans que sa filiale française s’acquitte sur cette somme du paiement de la TVA et de l’impôt sur les bénéfices. L’Express indique qu’une perquisition est intervenue au siège de Mac Do France, dans les Yvelines: «ayant débuté le 15 octobre dernier au matin, elle s’est terminée le lendemain à l’aube. À l’heure du McCafé», raconte le magazine français. Une information d’ailleurs confirmée par la firme.

Taux d'impôt de 1,8% sur le bénéfice

La franchise serait au cœur du système qui a permis l’évasion fiscale: les franchisés français doivent rétrocéder 4% de leur chiffre d’affaires pour frais publicitaires et entre 10 et 20% sous forme de commissions d’exploitation. Ces redevances représenteraient près des deux tiers des marges du groupe.

Le montage passerait par la filiale luxembourgeoise McD Europe Franchising sàrl ouverte en janvier 2009 et avec laquelle un accord a été signé en mars 2009 avec la maison mère américaine pour canaliser les flux de commissions en provenance de France, mais aussi d’autres pays européens.

L’Express s’est procuré le bilan 2012 de cette entité luxembourgeoise qui emploie 13 salariés pour un chiffre d’affaires de 1,008 milliard de dollars, un bénéfice de 172,461 millions de dollars sur lequel elle a payé 3,2 millions de dollars. «Le montage lui permet d’acquitter un impôt sur les bénéfices de 1,85% seulement, au lieu du taux de 33,3% en France», note le magazine.

Selon l’AFP citée par plusieurs journaux, McDonald's France a réfuté «fermement» les affirmations de L'Express en rappelant se conformer «aux lois applicables en France».

L'enseigne rappelle, «qu'elle-même et ses 314 franchisés, payent l'intégralité de leurs impôts sur les sociétés en France» et qu'ensemble ils se «sont acquittés de 1 milliard d'euros d'impôt sur les sociétés depuis 2009».