POLITIQUE & INSTITUTIONS

Aides aux études

Martine Hansen: «Avancer et régler la question»



Martine Hansen souhaite avancer, vite et bien, dans ce dossier épineux des aides aux études. (Photo: archives paperJam)

Martine Hansen souhaite avancer, vite et bien, dans ce dossier épineux des aides aux études. (Photo: archives paperJam)

La ministre de l’Enseignement supérieur a la volonté de garantir le futur pour les aides octroyées aux étudiants. Pour le passé, il faut explorer les pistes juridiques pour les demandeurs qui n’ont pas introduit de recours gagnant.

Le LCGB a dégainé le premier: il a demandé et obtenu une entrevue de travail avec la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Martine Hansen. Objet: les suites de l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE dans l’affaire des aides financières de l’État pour études supérieures.

À l’issue de cette rencontre, ce vendredi après-midi, les représentants du syndicat chrétien (emmenés par le président Patrick Dury, le secrétaire syndical Vincent Jacquet et des membres de la commission frontaliers) et la ministre ont fait le point.

«Nous avons la volonté de stabiliser la situation et de garantir le futur dans ce dossier», explique en substance Martine Hansen. Il y a de fait deux volets.

Ne pas pénaliser

Le premier est immédiat et concerne les dossiers «jugés». «Pour les personnes qui ont introduit un recours au tribunal administratif, face au refus du Cedies de délivrer l’aide au nom de la clause de résidence, en principe pas de problème», résume Vincent Jacquet. La question est plus épineuse pour ceux qui, ayant essuyé un refus, n’ont pas entamé d’action en recours.

«Nous explorons les pistes juridiques, dit le LCGB. Il ne serait pas logique de pénaliser ceux qui n’ont pas effectué cette démarche, alors qu’ils étaient peut-être dans les conditions pour obtenir l’aide de l’État».

Restent ceux qui n’ont pas déposé de demandes de bourse et qui, du coup, ne risquent pas d’en décrocher une…

Cinq ans ininterrompus

Le second volet concerne la suite des opérations. «Le LCGB a demandé une consultation. Nous l’avons eue et les discussions sont constructives», note Martine Hansen. «Je veux maintenant accélérer le rythme. On va encore beaucoup travailler sur ce sujet dans les prochains jours, pour peaufiner un nouveau texte». Un groupe de travail se met en place et il consultera les fédérations d’étudiants, les autres syndicats, etc.

Des pistes de travail émises par le ministère, croisées avec les discussions de ce vendredi, il ressort que l’aide aux étudiants sera bien accordée à tous les enfants de travailleurs au Luxembourg, résidents ou pas. Mais des modulations interviendront. L’idée d’une clause de travail ininterrompu au Grand-Duché durant cinq années fait son chemin, et n’est pas complètement retoquée par le LCGB.

«Il faudra néanmoins veiller à faire en sorte de n’exclure personne, les travailleurs intérimaires par exemple, pour de mauvaises raisons», plaide Patrick Dury.

Des critères sociaux

Une autre piste, déjà évoquée (dès janvier, dans un document constructif qui pouvait servir de base à un projet de loi revu) par l’Unel (union des étudiants luxembourgeois), est d’introduire des «critères sociaux» pour une partie de l’aide. La notion de mobilité (et donc de distance du lieu des études, de frais de logements, etc) pourrait y avoir droit de cité ; peut-être un critère de revenus aussi. «Cela demandera du travail d’analyse de chaque dossier mais cela semble une bonne piste», glisse la ministre.

D’autres éléments viendront sans doute compliquer les débats. Comme le coût, qui risque d’exploser pour le budget de l’État. Le nombre de demandes devrait en effet doubler (grosso modo de 13.000 à 27.000), selon les estimations actuelles.

Il reste que la nouvelle ministre, héritière du dossier laissé par son prédécesseur François Biltgen, souhaite «régler la question» et ne ménage manifestement pas sa peine pour y parvenir. La sécurité juridique et financière du mécanisme d’aide est à ce prix.