Les membres de la commission spéciale «taxe» du Parlement européen, mise en place au lendemain des révélations de l’affaire LuxLeaks, seront à Luxembourg le lundi 18 mai, avec un programme particulièrement chargé. Paperjam.lu a pu consulter le programme provisoire de la délégation forte d’une quinzaine d’eurodéputés, sous la présidence du député conservateur (PPE) français Alain Lamassoure. Les participants devaient encore confirmer leur présence.
À défaut d’une véritable commission d’enquête, cette commission a été mise en place pour analyser la fiscalité des multinationales et l’usage de juridictions fiscalement low cost comme l’Irlande ou le Luxembourg, pour réduire à presque néant les taux et bases d’imposition.
Face-à-face Big Four et Marius Kohl?
La tournée du Grand-Duché devrait débuter à l’hémicycle du Parlement européen au Kirchberg avec un «panel d’experts» composé des grands patrons des firmes d’audit qui sont aussi les plus importantes pourvoyeuses de rescrits fiscaux: Didier Mouget de PwC, Georges Bock de KPMG, Yves Francis de Deloitte, Alain Kinsch d’EY. L’équipe devrait être complétée par Claude Kremer, l’un des associés fondateurs de l’étude d’avocats Arendt & Medernach, qui tient sa place parmi les grands acteurs du conseil en optimisation fiscale au Luxembourg.
Nicolas Mackel, le CEO de Luxembourg for Finance, agence de promotion de la place financière chargée depuis peu de la communication de crise par le gouvernement Bettel, et Carole Tompers, secrétaire générale de Luxembourg for Business, devraient représenter les institutionnels du panel.
On attend aussi les représentants des ONG: l’avocat et président de Transparency International Luxembourg Yann Baden, le conseiller d’État Mike Mathias et des représentants du cercle de coopération des ONG (soit son président Armand Drews, soit sa directrice Christine Dahm).
Invité surprise du panel d’experts, l’ancien préposé du bureau Sociétés 6, spécialisé dans les rulings à l’Administration des contributions directes, Marius Kohl est annoncé dans le programme provisoire. S’il s’est fait surprendre dans sa cuisine par des journalistes britanniques, il ne s’est jamais expliqué publiquement sur son activité passée, alors qu’il a signé des centaines de rescrits fiscaux dont certains ont fuité dans la presse, faisant de l’agent des impôts un des personnages les plus célèbres du Grand-Duché, auquel on n’a pas encore dressé de monument national.
Eugène Berger et Pierre Gramegna au menu
Les membres de la commission spéciale seront ensuite reçus à la Chambre des députés par le DP Eugène Berger, président de la commission des finances et du budget.
Après un déjeuner sur le pouce, la délégation rencontrera au 3 rue de la Congrégation le ministre des Finances Pierre Gramegna ainsi que les responsables de l’administration fiscale, notamment ceux qui sont en charge des rescrits.
Une conférence de presse est programmée pour 16 heures à la Chambre des députés.
Voici la composition de la délégation de la commission spéciale qui se rendra à Luxembourg ce lundi:
Lundi, le journaliste français Édouard Perrin, celui qui a révélé le scandale des rulings en mai 2012, ainsi que d’autres de ses collègues du consortium ICIJ, ayant poursuivi, enquêté sur les LuxLeaks, ont été invités par la commission spéciale «taxe» pour «un partage de points de vue et d'expériences», notamment sur la protection des lanceurs d’alerte.
L’occasion pour Édouard Perrin, qui a été inculpé entre autres de vol par une juge d’instruction au Luxembourg dans le cadre des LuxLeaks, de déplorer que «des poursuites judiciaires soient engagées contre les personnes qui révèlent certaines pratiques, et pas contre ceux qui sont impliqués dans ces opérations».