Optimisation ou évasion fiscale? La nuance lexicale et technique a animé la discussion dimanche soir sur BFMTV qui avait, en collaboration avec Mediapart, dressé un studio exceptionnel au cœur du palais de Chaillot à Paris.
La tour Eiffel en arrière-plan, le président de la République, Emmanuel Macron, a répondu aux questions, sans filtre, des journalistes Jean-Jacques Bourdin (BFMTV et RMC) et Edwy Plenel (Mediapart), à quelques jours du cap de sa première année à l’Élysée.
Parmi les sujets abordés durant cette interview de plus de 2h30, la fiscalité européenne a permis à Emmanuel Macron de rappeler sa vision.
Le Luxembourg, Malte ou les Pays-Bas sont-ils des paradis fiscaux? La question formulée par Jean-Jacques Bourdin reçoit une réponse prudente de la part d’Emmanuel Macron qui parle d’États «dont les règles permettent des contournements massifs.»
<blockquote class="twitter-tweet" data-lang="en"><p lang="fr" dir="ltr">EN DIRECT - <a href="https://twitter.com/EmmanuelMacron?ref_src=twsrc%5Etfw">@EmmanuelMacron</a> : "On a un problème d'optimisation fiscale" <a href="https://twitter.com/hashtag/MacronBFMTV?src=hash&ref_src=twsrc%5Etfw">#MacronBFMTV</a> <br><a href="https://t.co/gAcqf8Vhrr">https://t.co/gAcqf8Vhrr</a> <a href="https://t.co/lnBjmEJJna">pic.twitter.com/lnBjmEJJna</a></p>— BFMTV (@BFMTV) <a href="https://twitter.com/BFMTV/status/985596907627188224?ref_src=twsrc%5Etfw">April 15, 2018</a></blockquote> <script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script>
Le président explique, en outre, vouloir rapprocher la fiscalité des États au sein de l’Union européenne pour en finir avec «le dumping entre États» et des niches, «notamment l’assurance-vie» qui avait été citée par le journaliste comme moyen d’évasion fiscale.
L’interview n’a pas permis de préciser que le recours aux contrats d’assurance-vie luxembourgeois, pourtant pointés sur le plateau TV, s’effectue dans des règles européennes claires, sous le régime de libre prestation de services.
Convergences fiscales et sociales
Toujours sur la fiscalité, les discussions se sont arrêtées un instant sur les activités des géants numériques, à savoir les Gafa.
Ce sont des opérateurs qui «concurrencent les artisans», ce qui n’est pas acceptable moralement, selon Emmanuel Macron qui demande que les principes de convergence sociale et fiscale conditionnent les aides de l’UE dans le cadre des prochaines priorités budgétaires européennes.
À la différence du Luxembourg, la France souhaite taxer le chiffre d’affaires réalisé dans chaque pays européen plutôt que le bénéfice, comme c’est le cas actuellement. Le Grand-Duché, par la voix de son Premier ministre, souhaite «élever la discussion» au niveau de l’OCDE afin de préserver la compétitivité européenne.
Je n’ai pas d’amis.
Emmanuel Macron, président de la République française
Jean-Jacques Bourdin a tiré sur la ficelle de l’amitié entre son invité et Bernard Arnault, patron du groupe LVMH, ce dernier disposant de structures sur plusieurs juridictions.
<blockquote class="twitter-tweet" data-lang="en"><p lang="fr" dir="ltr">Règles fiscales: "Je ne vais pas vous dire votre ami Xavier Niel ou votre ami monsieur Drahi fait la même chose", lance Macron <a href="https://twitter.com/hashtag/MacronBFMTV?src=hash&ref_src=twsrc%5Etfw">#MacronBFMTV</a> <a href="https://t.co/MktHr2e75s">pic.twitter.com/MktHr2e75s</a></p>— BFMTV (@BFMTV) <a href="https://twitter.com/BFMTV/status/985600957458407427?ref_src=twsrc%5Etfw">April 15, 2018</a></blockquote> <script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script>
«Je n'ai pas d'amis là où je suis», lance Emmanuel Macron, qui ajoute par ailleurs que «si nous voulons créer de la justice entre les citoyens, il faut une convergence sociale et fiscale. Il y a des mécanismes qui permettent l’évasion, ce n’est pas de la fraude».