Le dossier LuxLeaks qui pourrait embarrasser le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, refait surface aujourd’hui au Parlement de Strasbourg.
Le groupe écologiste européen vient d’annoncer lors d’une conférence de presse avoir requis le quorum nécessaire pour envisager une commission d’enquête sur les pratiques d’optimisation fiscale eu Europe, dans la continuité de l’affaire LuxLeaks.
Une démarche rendue possible grâce au soutien de 17 élus du Parti populaire européen (PPE) en majorité allemands, d’une trentaine de socialistes - dont de nombreux Français -, de libéraux, ainsi que les 17 députés italiens du mouvement Cinq Étoiles.
Soit 190 élus sur 751.
Détail des signataires pr 1 commission d'enquête sur l'évasion fiscale #LuxLeaks #EPplenary @EELV @GreensEP pic.twitter.com/tVv8L3qEsF
— Michèle Rivasi (@MicheleRivasi) 14 Janvier 2015
Philippe Lamberts, vice-président du groupe, a demandé que la commission soit rapidement mise en place.
L’eurodéputé luxembourgeois Claude Turmes (Déi Gréng) soutient la démarche, pourvu qu’elle concerne tous les pays: «Tout le monde sait que le Luxembourg n’est pas le seul pays d’Europe à recourir aux tax rulings. Il convient donc d’examiner les pratiques fiscales de tous les États membres», a-t-il déclaré.
Un chemin encore long
Il revient aux chefs des groupes parlementaires de décider ou non de relayer cette demande auprès de l'ensemble du Parlement, qui devrait alors se prononcer en plénière.
L’option n’avait cependant pas été retenue en décembre dernier pour permettre à la Commission européenne de débuter son travail sereinement.
Les Verts devront donc encore convaincre s’ils veulent réussir cette bataille, alors que le commissaire européen en charge des matières fiscales, le Français Pierre Moscovici, a annoncé un projet de directive encadrant la pratique des rulings – au cœur du scandale LuxLeaks – pour le début de cette année.