PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS

Optimisation fiscale

LuxLeaks: Bettel et Gramegna défendent l’intégrité de la Place



Xavier Bettel et Pierre Gramegna ont joué les pompiers pour éteindre l'incendie provoqué par les publications du consortium de médias ce mercredi. (Photo: Christophe Olinger / archives)

Xavier Bettel et Pierre Gramegna ont joué les pompiers pour éteindre l'incendie provoqué par les publications du consortium de médias ce mercredi. (Photo: Christophe Olinger / archives)

Conférence de presse de crise à 10 h 30 du Premier ministre pour répondre aux révélations de la presse internationale sur les centaines d’accords fiscaux signés entre l’Administration des contributions directes et des grandes entreprises. L'exécutif a martelé devant la presse luxembourgeoise que les rulings pratiqués au Luxembourg n’avaient rien d’illégal.

«Les rulings sont en accord avec les règles internationales. Ce gouvernement est celui de la justice fiscale et de la transparence. Les décisions anticipées ne sont pas propres au Luxembourg, d’autres pays en Europe les pratiquent aussi»: c’est avec ces formules fortes que le Premier ministre Xavier Bettel a répondu, ce jeudi, lors d’un point presse organisé en urgence, aux accusations de la presse internationale qui a mis en cause des centaines d’accords fiscaux signés entre l’Administration des contributions directes et certains grands groupes internationaux dans le but d’optimiser leurs impôts.

Cette conférence de presse avait des allures de réunion de crise, avec la présence aux côtés du Premier ministre, du ministre des Finances Pierre Gramegna, du vice-Premier ministre Étienne Schneider et de Félix Braz, le ministre de la Justice. Ces deux derniers n’ont pas pris la parole.

Pierre Gramegna, qui avait annulé une rencontre avec la presse française ce matin à la même heure en raison de la grève des transports en Belgique où il doit se rendre pour un conseil Ecofin en début d’après-midi, a répété les messages qu’il avait délivrés mercredi lors de sa conférence de presse et en début de semaine devant les députés: il se montre «proactif» pour engager le pays et sa place financière sur la voie de la transparence fiscale assumée, où l’évitement d’impôts par les sociétés n’a plus sa place.

«Nous ne sommes pas d’accord que les multinationales ne paient presque pas d’impôts», a déclaré le ministre. «Ce ne sont pas seulement les citoyens qui doivent payer l’impôt. Les entreprises doivent aussi le faire», a-t-il poursuivi.

Le ministre des Finances a à nouveau détaillé les réformes qu’il avait engagées depuis son arrivée rue de la Congrégation dans le but de faire sortir le Luxembourg de la «liste noire» sur laquelle les experts du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements fiscaux l’ont placé en novembre 2013.

Une situation jugée «dramatique», d’abord parce qu’elle pourrait avoir des conséquences directes sur les banques luxembourgeoises qui risquent d’être écartées des grandes opérations financières avec des institutions internationales comme la Banque mondiale ou même, plus près de nous, le Fonds européen d’investissement. Pierre Gramegna estime avoir fait les réformes nécessaires (actions au porteur, échange de renseignements fiscaux, secret bancaire) pour répondre aux exigences du Forum et faire l’objet d’une «réévaluation» par ses experts.

Règles anti-abus

Le ministre a également souligné les bonnes dispositions du Luxembourg à transposer les nouvelles règles anti-abus fixées par la nouvelle mouture de la directive mère-fille sur le traitement fiscal des maisons mères et de leurs filiales à l’étranger, qui profitent actuellement des failles de la réglementation européenne et arrivent à ne presque pas payer d’impôts grâce à du shopping fiscal entre différentes juridictions, dont le Luxembourg, mais aussi l’Irlande et les Pays-Bas.

M. Gramegna a aussi reparlé de l’adoption cette semaine par la Chambre des députés de la réforme sur l’échange d’informations fiscales avec la suppression des recours au Luxembourg qui retardaient la transmission des renseignements à l’étranger. «La réforme de la procédure d’échange de renseignements et sa modernisation vont rendre l’échange d’informations plus efficace», a-t-il déclaré.

Le ministre des Finances reste toutefois ferme sur les rulings: «il n’est pas question», a-t-il rappelé, «de remettre en question leur principe». «Les rulings», a-t-il dit, «ne sont pas une spécialité du Luxembourg, beaucoup d’autres pays en Europe les pratiquent» et ils donnent aux entreprises «une certitude et une prévisibilité sur la manière dont une opération sera traitée fiscalement».

«Les pratiques des rulings sont compatibles avec les standards communautaires et ceux de l’OCDE», a encore assuré le ministre.