POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Selon The Irish Times

Luxembourg-Irlande, même combat?



Les justifications juridiques du ministère des Finances ne pèsent pas lourd face au reflet négatif présenté par la presse internationale. (Photo: Maison moderne / archives)

Les justifications juridiques du ministère des Finances ne pèsent pas lourd face au reflet négatif présenté par la presse internationale. (Photo: Maison moderne / archives)

Selon le quotidien The Irish Times, Luxembourg aurait proposé son soutien à Dublin dans son appel de la décision de Bruxelles ordonnant à Apple de rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux. Des propos nuancés par le ministère des Finances.

Dans sa croisade contre la décision de Bruxelles l’enjoignant de réclamer son dû à Apple, l’Irlande compterait sur le soutien d’«un certain nombre de pays de l’UE», selon The Irish Times. Ce dernier cite le Luxembourg, lui-même sous le coup d’une injonction de récupérer 20 à 30 millions d’euros d’impôts auprès de Fiat et d’une enquête de la Commission concernant des rulings accordés à Amazon, McDonald’s et Engie.

Le quotidien irlandais affirme avoir obtenu confirmation de cette allégation auprès d’un porte-parole du ministère des Finances. De quoi surprendre de prime abord – le Luxembourg ne risque-t-il pas de saborder ses propres efforts voués à améliorer sa réputation et à replacer sa législation sur les rulings dans les rails dictés par Bruxelles?

La Commission a eu recours à des critères inédits.

Ministère luxembourgeois des Finances

«Le Luxembourg n’entend pas se prononcer sur le fond du dossier», précise le ministère contacté par Paperjam.lu. «Ce que souhaite le Luxembourg au travers de cette intervention, c’est attirer l’attention de la Cour sur un certain nombre de questions de principe que soulève ce cas. En effet, tant dans la décision Fiat que dans la décision Apple, la Commission a eu recours à des critères inédits pour l’établissement de l’aide d’État alléguée, mettant ainsi en doute le principe de la sécurité juridique. Or, comme indiqué au moment de l’annonce de notre propre appel dans le dossier Fiat, le but du Luxembourg est d’obtenir de la clarté juridique et de la prévisibilité quant à la pratique des rescrits fiscaux, surtout dans la mesure où celle-ci est utilisée par la grande majorité des États membres de l’UE pour fournir au contribuable une sécurité juridique.»​

Un raisonnement qui n’a pas été relayé par la presse française se faisant l’écho du Irish Times.