PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS
FONDS

Législation sur les OPC

Luxembourg encore pionnier



Mercredi soir, à 20h45, la Chambre des députés a adopté le projet de loi n° 5033 concernant les organismes de placement collectif. Le Luxembourg devient ainsi le premier pays à transposer, dans sa législation, deux directives européennes en matière de fonds d'investissement, votées par le Parlement européen et le Conseil de l'UE en janvier dernier. Gros plan sur un texte qui n'entrera toutefois en vigueur qu'en février 2004. 

La première de ces deux directives est communément appelée "produits". Elle concerne la définition des OPC entrant sous le coup de la Loi, et élargit grandement la palette des organismes 'éligibles' et disposant du "passeport européen', autorisant leur agrément et leur commercialisation dans n'importe quel Etat membre à partir du moment où les autorités de surveillance auront donné leur feu vert dans le pays d'origine.

Jusqu'à présent, seuls les OPC investissant en valeurs mobilières étaient concernés par la Loi de 1988. Désormais, sont également pris en compte les instruments du marché monétaire, les fonds investissant en dépôts bancaires, les fonds de fonds (dont la proportion était jusqu'alors limitée à 5%), les fonds investissant dans des instruments financiers dérivés et les fonds indiciels.

A côté de cela existera toujours, évidemment, des fonds 'non-OPCVM', qui ne bénéficieront donc pas de ce passeport européen.

La seconde directive, dite "sociétés de gestion', élargit le domaine de compétences des sociétés gérant les organismes de placement collectif, et les autorise également à faire de la gestion de portefeuilles d'investissement sur une base discrétionnaire et individualisée, pour le compte de personnes et entités autres que des OPC.

L'entrée en vigueur officielle des dispositions prévues par les directives est prévue pour le 13 février 2004. Des mesures transitoires ont donc été mises en place. Tous les OPC existant avant le 13 février 2002 (date de l'adoption des textes au niveau européen) devront se conformer à la législation avant le 13 février 2007. Les autres devront déjà être "au point" pour février 2004.

Pour les sociétés de gestion, la date butoir du 13 février 2007 est la même, mais ne seront concernées que les entités existantes en date du 13 février 2004. Ce qu implique que les autres devront, dès leur création, être en règle avec la loi.

"Le texte du projet de cette loi était déjà prêt avant même que ne soient adoptées les directives européennes" a précisé, jeudi soir, lors de la présentation du texte, Robert Hoffmann, Directeur général de l'Association luxembourgeoise des Fonds d'Investissement (ALFI), qui n'a pas manqué de rappeler le travail de "lobbying" réalisé par le secteur des fonds à Luxembourg. Une approche volontariste qui explique en grande partie qu'entre le dépôt du texte devant le parlement luxembourgeois et son vote final, il ne se soit écoulé qu'un peu plus de deux mois.

Et en matière de "pression', la place financière en général et l'ALFI en particulier ont plutôt bien mené leur barque ces temps ci, car depuis plusieurs semaines, de fréquentes interventions auprès de la Commission européenne étaient menées en vue de dénoncer des régimes discriminatoires mis en place en Allemagne depuis 2001 (imposition à plein des dividendes encaissés par les fonds étrangers, et seulement à 50% pour ceux encaissés par des fonds allemands). Conséquence: Bruxelles a enfin adressé, ce jeudi, une demande officielle de renseignements concernant ce traitement fiscal particulier. "Après deux ans d'hésitations, la Commission a enfin lancé une initiative. C'est plutôt une bonne chose" a pu se réjouir Robert Hoffmann. 

En ce qui concerne la loi votée mercredi à Luxembourg, il était évidemment important que le premier centre financier international en matière de fonds d'investissement soit précurseur en la matière, tout comme ce fut le cas en 1988, pour la première loi sur les OPC qui a, d'ailleurs, été l'élément déclenchant du succès de la place en la matière.

"Nous avons pu mesurer l'immense professionnalisme, la disponibilité et le souci de dialogue de la part de tous les acteurs concernés afin de pouvoir rédiger une bonne loi dans de bons délais" s'est réjoui, pour sa part, Guy Legrand, Président de l'ALFI.

Même si, à l'origine, le texte des deux directives européennes est "loin d'être parfait", comme l'a souligné Rafik Fischer, prédécesseur de M. Legrand à la tête de l'ALFI et qui y a noté un certain nombre "d'inepties évidentes et d'incohérences qui montrent bien que le texte a été rédigé par des gens ne connaissant pas leur sujet et qui n'ont pas forcément tenu compte des avis des professionnels", il aura nécessairement un impact sans doute primordial pour un secteur en grande forme depuis plusieurs années. La création et la mise en place d'un nouveau fonds demandent toujours un certain laps de temps, mais les promoteurs disposent désormais d'une base législative particulièrement complète qui leur permettra d'avancer au mieux. "Et puis il faudra également du temps afin d'adapter tous les OPC existants aux nouvelles dispositions. Dans la mesure où tout ce travail énorme devra se faire sans nécessairement que le nombre d'experts et de professionnels augmente, il est important que nous ayons des délais raisonnables afin d'éviter un phénomène d'étranglement" explique M. Legrand.

Au 31 octobre 2002, le secteur des OPC a enregistré, à Luxembourg, une hausse du patrimoine global net de 2,17% (par rapport à septembre), à 853,718 milliards d'Euro. Depuis le 1er janvier 2002, le secteur des OPC à Luxembourg a reculé de plus de 8%; une baisse qui se limite à 2,68% considérée sur 12 mois.