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Tensions politiques en vue

Luxembourg désormais sur liste grise en Belgique



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Johan Van Overtveldt et Pierre Gramegna s’étaient rencontrés à plusieurs reprises ces derniers mois sur différents sujets. (Photo: SIP)

En suspens durant tout l’été, la décision du ministère des Finances belge d’inscrire le Grand-Duché parmi les paradis fiscaux est désormais actée. Toutes les transactions de plus de 100.000 euros à destination d’un compte luxembourgeois devront à l’avenir être déclarées aux impôts.

Après plusieurs mois de réflexion et des réunions entre Pierre Gramegna, le ministre des Finances luxembourgeois, et son homologue belge Johan Van Overtveldt, le Grand-Duché a bel et bien été inclus dans une liste belge répertoriant les paradis fiscaux à surveiller, comme l'a indiqué la presse belge ce jeudi. Et ce, en dépit d’un potentiel terrain d’entente concernant le traitement fiscal des résidents belges travaillant au Luxembourg.

Déjà évoquée au mois de juin, cette décision qui devait être entérinée fait suite à une directive de l’OCDE datant de 2009, ensuite transposée en droit belge, fixant des obligations précises en matière d’échange d’informations avec des pays qui soit n’appliquent pas le standard OCDE en matière d’échange d’informations soit présentent un impôt des sociétés avec un taux nominal inférieur à 10%. Changement notable induit par la décision belge: tout montant dépassant les 100.000 euros qui sera transféré sur un compte luxembourgeois depuis la Belgique devra être annoncé au fisc belge.

«Le Luxembourg, y compris dans le cadre de l’enquête sur les LuxLeaks, fait des efforts pour améliorer la transparence. Je reçois de nombreux signaux qui montrent que l’on est sur la bonne voie. Si l’OCDE revoit ses recommandations sur la base de ces efforts, notre réglementation sera également adaptée», a indiqué M. Van Overtveldt auprès de nos confrères de La Libre Belgique.

Pas anodine, y compris pour les entreprises, cette mesure n’était pas une suprise pour le ministère de Pierre Gramegna, qui avait été préalablement informé par les services belges. «Le sujet avait fait l’objet d’échanges réguliers entre les autorités des deux pays depuis quelques mois», explique Bob Kieffer, en charge de la communication au ministère des Finances. «Toutefois, il s’est avéré que la législation belge en vigueur ne permettait pas d’exclure la mention du Luxembourg dans la circulaire. Dans ce contexte, il convient de rappeler qu’une nouvelle évaluation du Luxembourg par le Forum mondial est désormais en cours et devrait aboutir avant la fin de l’année. À partir de ce moment, le Luxembourg ne sera plus susceptible de tomber dans le champ d’application de la législation belge en question.»