Le paiement obligatoire d’une taxe par les automobilistes étrangers utilisant les autoroutes allemandes verra bel et bien le jour. Telle est la conséquence de l’annonce de l’abandon complet, mercredi, de la procédure juridique entamée en juin 2015 par la Commission européenne à l’encontre du projet voulu par le gouvernement fédéral.
Validé en mars 2015 par la coalition CDU-SPD en place à Berlin, puis par le Bundesrat deux mois plus tard, le texte s’était heurté à Bruxelles qui dénonçait une discrimination envers les conducteurs qui ne résident pas en Allemagne. Le conflit avait été partiellement solutionné en décembre 2016 via une réduction du montant de la taxe pour les conducteurs étrangers.
Concertation des pays limitrophes le 7 juin prochain
Dans sa décision publiée mercredi, la Commission annonce cependant «garder un œil attentif» sur le dossier même si elle reconnaît que «la discrimination des automobilistes étrangers n’est plus un argument». Dans les faits, les automobilistes résidant hors d’Allemagne désireux d’utiliser l’Autobahn devront s’acquitter d’un forfait compris entre 2,50 et 25 euros pour une période de 10 jours, les prix variant en fonction de la puissance et des performances environnementales des véhicules. Le tarif sera compris entre 7 et 50 euros pour une période allant jusqu’à deux mois. Pour rappel, la vérification du paiement effectif de cette taxe se fera via le contrôle de la plaque d’immatriculation via l’utilisation d’un système de caméras installé le long du réseau autoroutier allemand.
Bien que critiquée de longue date par les pays limitrophes de l’Allemagne, notamment par le Luxembourg, la mesure entrera donc en vigueur, les responsables des différents États membres avouant «ne rien pouvoir faire». François Bausch (Déi Gréng), ministre du Développement durable et des Infrastructures, plaidait en mars dernier pour la mise en place d’un système de péage européen afin d’éviter de voir se multiplier les initiatives de ce type à l’avenir. Les ministres des Transports autrichien, belge, luxembourgeois et néerlandais doivent d’ailleurs se rencontrer le 7 juin prochain pour envisager une action commune. Une action qui ne pourrait donc n’être que symbolique.