POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Cadre financier pluriannuel

L’UE gonfle son budget malgré le Brexit



La Commission européenne, avec son président Jean-Claude Juncker, se veut ambitieuse sur ses moyens financiers dans un futur cadre à 27. (Photo: Commission européenne/Services audiovisuels)

La Commission européenne, avec son président Jean-Claude Juncker, se veut ambitieuse sur ses moyens financiers dans un futur cadre à 27. (Photo: Commission européenne/Services audiovisuels)

La Commission a présenté un budget pluriannuel en hausse malgré le départ du Royaume-Uni. De nouvelles ressources devraient être dégagées, alors que la PAC et le budget pour les régions défavorisées seront réduits de 5%.

La Commission européenne se veut ambitieuse, mais réaliste. Présentant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021-2027, soit les premières années post-Brexit, elle a proposé un budget en augmentation.

Elle prévoit en effet un montant global de 1.135 milliards d’euros en engagements (au prix de 2018). En tenant compte de l’inflation, les engagements financiers atteindront 1.279 milliards, tandis que les paiements atteindront 1.246 milliards.

Ce projet de budget pluriannuel représente donc une ponction de 1,1% sur le produit intérieur brut global de l’Union européenne. Au cours de la période 2014-2020, il avait été réduit à 1,03% pour cause de crise économique et financière.

La PAC rabotée

L’équipe de Jean-Claude Juncker fait donc le pari d’un budget en augmentation, malgré le retrait britannique qui le prive de 13 milliards par an.

Au niveau des différents postes, la politique agricole commune et la politique de cohésion (aide aux régions défavorisées) seront toutes deux rabotées de 5%. De nouveaux moyens seront par contre proposés pour assurer la surveillance des frontières, la sécurité, la recherche et la numérisation.

«Nous investissons davantage encore dans les domaines dans lesquels un État membre ne peut agir seul ou dans lesquels il est plus efficace d’agir ensemble – qu’il s’agisse de la recherche, des migrations, du contrôle des frontières ou de la défense», a expliqué le commissaire européen au Budget, Günther Oettinger.

Lier fonds et respect de l’État de droit

Pour la première fois, le budget de l’UE fera aussi étroitement le lien entre la distribution de fonds et l’État de droit. Les nouveaux instruments proposés permettraient à l’Union de «suspendre, réduire ou restreindre l’accès aux fonds de l’UE d’une manière proportionnée à la nature, à la gravité et à l’étendue des défaillances généralisées de l’État de droit», explique le communiqué de la Commission.

De nouvelles ressources devraient venir gonfler les rentrées propres de l’UE. La Commission propose une contribution nationale calculée en fonction du volume des déchets d’emballages en plastique non recyclés dans chaque État membre, 20% des recettes générées par le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, un taux d’appel de 3% appliqué à la future assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés.

Le contexte économique favorable nous donne un peu de répit.

Jean-Claude Juncker, président de la Commission

Au total, ces nouvelles ressources représenteront 12% du budget et contribueront pour 22 milliards d’euros par an au financement des politiques européennes.

Enfin, pour simplifier les procédures, la Commission propose de profiter du départ britannique pour supprimer tous les systèmes de rabais et ramener de 20% à 10% le montant conservé par les États sur les droits de douane.

«Avec la proposition d’aujourd’hui, nous avons présenté un plan pragmatique définissant la manière dont nous pouvons faire plus avec moins. Le contexte économique favorable nous donne un peu de répit, mais ne nous dispense pas de réaliser des économies dans certains domaines», a commenté le président de la Commission, Jean-Claude Juncker.