POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Transparence fiscale

Londres vise la fin de ses îles opaques



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Le calme avant la tempête dans les paradis fiscaux britanniques? (Photo: Licence C. C.)

Le nouveau projet de loi britannique de lutte contre le blanchiment intégrera finalement un amendement qui oblige les paradis fiscaux dépendant de Londres à créer des registres de propriétaires.

Îles Caïmans, îles Vierges britanniques, Bermudes… Londres est en passe de forcer ses territoires d’outre-mer à plus de transparence en matière de lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent.

Craignant d’être mis en minorité à la Chambre des communes, le gouvernement de Theresa May a finalement décidé, le 1er mai, d’intégrer un amendement proposé par l’opposition travailliste dans son projet de loi sur le blanchiment d’argent.

Registres publics

L’idée est de donner aux paradis fiscaux britanniques jusqu’au 31 décembre 2020 pour créer des registres publics de propriété. Ceux-ci permettront enfin de connaître les propriétaires des entreprises qui sont enregistrées sur ces territoires.

Ces entités ont des gouvernements élus, et l’actuel gouvernement britannique s’était jusqu’à présent retranché derrière cet argument pour justifier sa non-action. Avec cette nouvelle loi, Londres se réserve toutefois le droit d’intervenir pour faire respecter ces nouvelles mesures.

S’il s’agit clairement d’un pas important de plus vers la transparence fiscale internationale, notons quand même que l’amendement a ses limites. L’ouverture de ces registres ne concerne en effet pas les trusts et les dépendances de la Couronne, comme Jersey, Guernesey et l’île de Man.