ENTREPRISES & STRATÉGIES

Ketterthill vs Dourson

L’ombre de l’ex plane toujours



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Après un classement sans suite à Paris, Jean-Luc Dourson, ancien administrateur délégué de Ketterthill LLAM, rouvre une page sombre de l’histoire du laboratoire d’analyses médicales, racheté par le groupe français CEL, mais qui serait aujourd’hui en vente. (Photo: Mike Zenari / archives)

Un an et demi après son limogeage de la direction de LLAM, Jean-Luc Dourson est toujours combatif. Une plainte pénale contre X a été déposée en juillet dernier qui met en cause des opérations financières douteuses.

La vente programmée du groupe français Cerba European Lab (CEL), maison mère des laboratoires d’analyses médicales Ketterthill LLAM, par le fonds d’investissement PAI Partners – pour un prix compris entre 800 millions et 1 milliard d’euros – pourrait être impactée par la plainte pénale que Jean-Luc Dourson a initiée au Luxembourg, début juillet, auprès du juge d’instruction directeur, Ernest Nilles. L’ex-patron de Ketterthill, limogé en janvier 2014, ne désespère pas de remettre un jour la main sur le trésor perdu il y a 18 mois. Il aurait même fait une proposition pour la reprise du laboratoire, sans que les discussions aboutissent jusqu’à présent. Une des conditions que posait le groupe français était la suspension des actions judiciaires. CEL dément pourtant avoir eu «quelques discussions que ce soit avec M. Dourson».

Sanctionné pour avoir été témoin entre 2013 et début 2014 de faits à ses yeux constitutifs d’abus de biens sociaux (ABS), recel d’ABS et faux commis par CEL et ses dirigeants au préjudice de la filiale luxembourgeoise, dont il était le représentant légal, Jean-Luc Dourson met en cause un système organisé de siphonnage de fonds au détriment du Luxembourg.

Sa première plainte – décembre 2014, devant le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise – a été classée sans suite. Le parquet a considéré que les faits relevaient de la compétence territoriale du Luxembourg. Le procureur s’est toutefois avancé sur le fonds de l’affaire, mentionnant que la plainte faisait suite à un litige à caractère commercial ayant pour origine des différences d’interprétation du protocole d’accord signé entre Dourson et CEL en 2011 pour la vente de Ketterthill.

Pour autant, face à une plainte détaillant méthodiquement des infractions pénales supposées, on comprend mal pourquoi le magistrat n’a pas instruit davantage le dossier, passé au début du mois de juillet au Luxembourg.

Me Lydie Lorang, avocate de Dourson pour le volet pénal de l’affaire – l’aspect commercial étant géré par Me André Lutgen –, confirme que la plainte a bien été enregistrée par le cabinet d’instruction. Il est toutefois délicat de s’avancer sur la suite de la procédure.

L’avocate présente le cas comme d’intérêt public: en pompant, comme il en est accusé, dans la trésorerie de Ketterthill, et en facturant des frais sans justification économique, le groupe CEL n’a-t-il pas fait peser un risque certain au Grand-Duché? «Le bon fonctionnement du système de santé luxembourgeois pourrait être mis en cause», assure-t-elle.

Parallèlement à la procédure pénale, qui freine le processus de vente de CEL, une tentative de médiation avec l’ancien administrateur délégué de Ketterthill s’est dessinée avant d’être enterrée aussi vite. Il n’y aura pas de règlement à l’amicale assure la direction de CEL.

L’affaire luxembourgeoise s’appuie sur une série de documents et le témoignage d’un ancien directeur financier de Ketterthill LLAM, décrivant les relations avec la maison mère. Son éclairage confirme les accusations que Dourson avait lui-même portées contre ses anciens partenaires. On parle ici de soupçons de fausses factures émises par CEL envers Ketterthill au titre de prestations de services réalisées pour le compte de sa filiale, d’un pays à l’autre sans justification, sans contrepartie ni contrat, et sur base de documents antidatés.

Les enquêteurs – voire l’administration fiscale, très sensible désormais sur les prix de transfert intragroupe – pourraient ainsi s’intéresser à des factures d’un montant de plus de 585.000 euros.

Dourson, dans le bras de fer qu’il engagea avec sa maison mère, avait déjà mis en cause la légalité de ces opérations et avait menacé de les signaler à l’auditeur. Il n’eut pas le loisir de le faire, son contrat de travail ayant été dénoncé dans l’intervalle, pour faute grave.

Contrats et dissimulations

Des factures suscitèrent aussi des doutes en interne, comme le raconte un ancien du service comptable de Ketterthill. La direction du groupe parisien adressa une première fois, le 15 avril 2013, des factures devant être enregistrées rétroactivement sur l’exercice de 2012 et celui de 2011, alors déjà clos. Au Luxembourg, on s’interrogea sur l’objet des factures, on réclama une justification économique et la production du contrat de prestation de services intragroupe. Les commissaires aux comptes de chez PwC Luxembourg avaient eux aussi pointé l’absence de contrat et avaient requis la documentation pour leur prochain audit. Ces documents ont-ils été fabriqués par la suite? No comment chez CEL qui a jugé nos questions, sur ces opérations, «inappropriées». En juin 2013, le directeur financier de Ketterthill relança la hiérarchie en France. Il se fit répondre que le contrat était toujours en cours d’élaboration par les avocats. En décembre pourtant, un changement de ton intervint: il se fit contacter par la direction de CEL pour fouiller dans les courriels de Dourson. Curieusement, on lui demanda de prouver que l’administrateur délégué à Luxembourg, déjà en disgrâce après les accusations formulées, avait donné son accord sur les factures litigieuses. Un document fut alors exhumé, montrant que le dirigeant avait bien validé un relevé de plusieurs factures dans lequel se trouvait un dû pour prestation de services du groupe. Toutefois, rien ne stipulait qu’il s’agissait de commissions de gestion.

Pour Me Lydie Lorang, ces manœuvres font la démonstration que CEL a bien tenté de dissimuler a posteriori des transferts financiers peu orthodoxes.

Une autre tentative se produisit pour faire passer rétroactivement le transfert de trésorerie. Le 16 janvier 2014, quelques jours après le licenciement de Dourson, un mail du directeur comptable de CEL circula au siège de Ketterthill, avec en pièce jointe une convention de trésorerie entre la maison mère et sa filiale pour couvrir les remontées d’argent qui posaient problèmes. Une seconde pièce montrait une convention de management fees pour l’exercice 2013. La convention antidatée au 31 décembre 2013 fut finalement signée pour le compte de CEL et de Ketterthill par les dirigeants qui avaient pris la place de Jean-Luc Dourson. C’était deux jours après son limogeage.

L’administrateur délégué avait ouvertement contesté à la direction parisienne la pertinence d’une opération de refinancement portant sur plus de 24 millions d’euros.

Dans l’hypothèse où une enquête judiciaire devait être ouverte à Luxembourg, le juge d’instruction devra impérativement entendre les auditeurs de PwC Luxembourg et France sur ce qui s’est passé dans les bureaux de Ketterthill le 16 janvier 2014, lors d’une conférence téléphonique. «J’ai été choqué, raconte un témoin de la scène, d’entendre une des responsables de PwC France conseiller au directeur comptable groupe d’établir un document antidaté pouvant couvrir les périodes en cause.» Toujours selon ce témoin, les auditeurs locaux n’auraient pas émis le moindre commentaire.

«La justice est saisie et nous lui faisons une totale confiance pour mener à bien son travail» a fait savoir Catherine Courboillet, présidente du directoire de CEL.

Mue juridique
Incompatibilités

En 2011, Ketterthill LLAM se transforma en une société de capitaux avec l’accord du ministre de la Santé de l’époque, Mars Di Bartolomeo. Il avait posé, dans des courriers de mai puis de juillet 2011, des conditions à cette mue juridique, entre autres l’obligation de déclaration de toute modification ayant trait au changement de responsable du laboratoire ainsi que de son activité. Il s’agissait surtout pour les autorités de déceler une éventuelle incompatibilité entre l’exploitation d’un laboratoire d’analyses médicales privé et d’autres activités, comme la détention et/ou la gestion de maisons de retraite. Faire les deux ensemble n’étant pas possible.

L’actionnaire ultime de Ketterthill LLAM, le fonds d’investissement PAI, est-il dans le péché? Petit rappel de la structure du laboratoire: son actionnaire direct est LBS, structure de laboratoire belge, elle-même détenue par le groupe français CEL dont le capital est détenu par PAI Partners, lequel détient depuis 2014 des maisons de soins, DomusVi. Présenté comme le 3e groupe d’accueil des personnes âgées en France.

Comme PAI a mis CEL en vente pour un prix entre 800 millions et 1 milliard d’euros, la question de la compatibilité devrait être résolue. Toutefois, en cas de cession du groupe français, le ministère luxembourgeois de la Santé devrait, à interpréter les courriers d’il y a quatre ans, avoir son mot à dire, en validant au préalable le nom du futur acquéreur ou actionnaire de Ketterthill LLAM.