Pour le deuxième Prix spécial «Propriété intellectuelle», l’Office Freylinger a décidé de récompenser la création du label Jailbird.

Défi-Job est une association sans but lucratif, créée en 2002 pour favoriser l’intégration socioprofessionnelle des détenus du Centre pénitentiaire de Givenich.

Jailbird est une initiative visant à créer différentes lignes d’objets et de meubles, réalisées en coopération avec de jeunes designers et fabriquées par des détenus. C’est l’agence Guido&Glas qui a créé le label Jailbird-Made in Jail, porté par tous les produits réalisés dans l’atelier de Défi-Job depuis octobre 2009. Les matières premières privilégiées pour la réalisation de ces produits sont le bois, le feutre, le tissu ou des matières recyclées. Chaque série d’objets est unique et a été réalisée par des détenus en fin de peine, qui se sont impliqués dans ce projet de réinsertion sociale.

Le but de ce projet de réinsertion sociale des détenus est de donner une image plus positive du monde carcéral et de sensibiliser la société au fait que chacun est capable de créer, de s’améliorer, d’évoluer, de puiser dans ses qualités propres. L’association affirme ainsi que «chacun a le droit à l’espoir d’une liberté nouvelle et à une deuxième chance».

Cette nouvelle identité visuelle, déposée en tant que marque de production et de services, appliquée à des produits originaux, souligne l’acceptation sociale et la visibilité pour une asbl qui a énormément évolué ces dernières années. Ce projet permet également à chacun, par l’achat des différents objets, de participer au salaire du détenu. Il permet surtout d’apporter un soutien direct aux détenus souhaitant faire de leur détention un temps utile de travail accompagné, d’acquisition de compétences et de reconquête d’estime de soi. Toutes ces actions mises bout à bout améliorent les chances de réintégration sociale.

Pour Olivier Laidebeur, head of trademark department à l’Office Freylinger, la conclusion est assez directe: «Il s’agit en fait du seul projet qui nous a été soumis et qui dispose d’une protection juridique correcte!» Le dépôt d’une marque doit se faire en concordance avec certains critères. Il faut ainsi s’assurer que sa marque soit correctement distinctive afin de ne pas courir le risque d’être confondue avec d’autres marques. «La majorité des candidats n’étaient malheureusement pas suffisamment bien protégés, selon les critères habituellement utilisés dans notre domaine», explique-t-il.

Pour résumer les choses, il est possible de déposer une marque de différentes manières. Il y a la marque verbale, le logo et la marque semi-figurative. La marque verbale est une marque qui est composée d’un ou plusieurs termes pouvant s’écrire ou se prononcer. Habituellement, cela correspond à un nom de naissance ou un patronyme, ou bien une dénomination d’entreprise, un slogan, une signature publicitaire…

Le logo, aussi appelé «marque figurative», est une marque composée uniquement d’un visuel. Autrement dit, c’est un signe, un élément graphique qui ne se prononce pas, qui ne peut être «que» vu.

La marque semi-figurative, enfin, est une marque qui associe les deux éléments précédents, en additionnant un terme verbal et un visuel. «La protection la plus efficace est celle qui cumule la protection de la marque verbale et du logo, dans deux dépôts séparés, mais complémentaires. Jailbird est le seul dossier dans lequel ce double dépôt a été effectué. De plus, il a été déposé dans des catégories de produits suffisamment larges pour permettre une protection efficace», indique M. Laidebeur.

Couleur… et noir et blanc!

Les bonnes pratiques ne sont pas forcément légion, pour le moment en tout cas. Olivier Laidebeur a ainsi pu constater que de nombreuses entreprises ont déposé des marques semi-figuratives, avec la partie logo en couleur seulement. Autant de limitations à l’efficacité de la protection. Car un dépôt de logo en noir et blanc permet normalement de couvrir l’ensemble du champ chromatique.

L’association du logo et d’un slogan fragilise l’un et l’autre, et complique la mise en œuvre de la protection déposée. «Un dépôt en soi n’est pas forcément suffisant. Il faut que la marque soit utilisée: après cinq ans de non-usage d’une marque, il y a un risque juridique de perdre le droit d’exploitation. Pour être plus précis, le droit ne tombe pas automatiquement, mais si la marque est soumise à une action juridique d’un concurrent, c’est au détenteur de prouver son utilisation sur la période concernée.»

Une marque semi-figurative, mélangeant des logos et des slogans, doit ainsi être redéposée à chaque changement de couleur ou renouvellement de la signature publicitaire. Un dépôt séparé permet, lui, d’éventuellement «abandonner» un ancien logo, tout en conservant la protection, efficace, sur le slogan, et inversement.

Le projet retenu, Jailbird, est donc d’après ces critères clairement le projet qui, parmi les «nominés» de cette année, est le mieux protégé: «C’est en fait le seul à avoir protégé les deux éléments, de manière séparée. La protection du logo et la protection de la marque. Le choix a été, de ce point de vue, à la fois rapide, sans appel et, quelque part, sans débat!»