POLITIQUE & INSTITUTIONS
POLITIQUE

Législation

Logements à louer en courte durée: l’heure du choix



27071084566_2933d8c540_b.jpg

Au Luxembourg, la sous-location n’est pas interdite, mais les propriétaires et les locataires qui font appel aux services d’Airbnb sont obligés de déclarer leur activité. (Photo: DR)

Alors que le fisc belge vient d’annoncer le contrôle systématique des propriétaires qui utilisent des plateformes de location courte durée de logements entre particuliers, le Grand-Duché n’entend toujours pas adapter sa loi. Les professionnels du secteur hôtelier sont pourtant très remontés et Bruxelles réfléchit à légiférer.

«Le fisc ouvre la chasse aux propriétaires Airbnb», titrait mardi le quotidien L’Écho sur sa page web. Nos confrères belges expliquaient dans leur article que pour l’aider dans sa traque, l'administration fiscale comptait demander à Airbnb de lui fournir des informations sur ses clients belges. Et la société américaine serait prête à collaborer.

Un exemple à suivre pour le gouvernement grand-ducal? Dans une réponse parlementaire du mois d’octobre, le ministre de l’Économie Étienne Schneider indiquait que s’il «n'était pour le moment pas prévu de mettre en place une loi spéciale pour ce genre d’activité», les mesures prises par les pays voisins «pourront être, le moment venu, une source précieuse de comparaison et d’inspiration».

La sous-location autorisée

En attendant, l’exécutif a publié un récapitulatif des obligations auxquelles doivent se soumettre les propriétaires qui ont recours à ces plateformes de location. En dehors des règles de salubrité, d’hygiène, d’habitabilité et de sécurité à respecter, on y rappelle que la déclaration des revenus générés par ces activités est obligatoire. Et que si le chiffre d’affaires annuel provenant de la location dépasse les 25.000 euros, le bailleur sera soumis à la TVA.

Tout comme les hôteliers, il devra par ailleurs remplir des fiches d’hébergement de voyageurs. Enfin, le gouvernement rappelle que si la sous-location n’est pas interdite, «le propriétaire pourra se retourner contre le locataire en cas de non-respect du contrat de bail».

Un impôt libératoire

La plateforme Airbnb, la plus importante opérant au Grand-Duché, propose sur son site internet près de 300 logements au Luxembourg. À première vue, il s’agit d’un concurrent qui ne prend pas encore trop de place – les 232 établissements hôteliers enregistrés au Grand-Duché représentent 7.633 chambres. Pourtant, les professionnels du secteur bouillonnent et ne manquent pas une occasion pour dénoncer cette «concurrence déloyale».

«Les uns sont confrontés à une panoplie de réglementations et les autres n’ont de compte à rendre à personne», lance François Koepp, le secrétaire général de l’Horesca, la fédération luxembourgeoise des hôteliers, restaurateurs et cafetiers. Il estime que l’obligation de déclaration des revenus imposée par la loi aux propriétaires est une blague dans la mesure où aucun contrôle n’est effectué.

«Nous proposons qu’Airbnb s’acquitte d’une taxe unique calculée sur le chiffre d’affaires réalisé par les propriétaires qui font appel à ses services», ajoute-t-il. «Celle-ci pourrait être de 25%. Il s’agirait d’un impôt libératoire pour tout le monde, car les choses seraient plus simples, autant pour Airbnb, que pour les propriétaires et le fisc.»

Des règlements divers

Cette proposition sera certainement soumise à la Commission européenne, qui vient d’engager une grande réflexion visant à élaborer des orientations sectorielles dans le domaine de l’économie collaborative. Une directive pour offrir un cadre légal à l’ensemble des pays européens serait en effet bienvenue, car pour le moment, chacun y va de sa propre initiative.

Depuis mars 2015, la ville d’Amsterdam n’autorise que les propriétaires, et non pas les locataires, à louer leur bien par le biais de plateformes de location courte durée. Et sous réserve d’une préinscription auprès des autorités. Airbnb doit percevoir par ailleurs une taxe de séjour au nom des locataires. Des initiatives identiques ont été prises à Paris et Barcelone. En Grèce, c’est une loi qui légifère la question. Elle autorise une location de logement par des particuliers pour une durée maximum de 90 jours par an.

Au Luxembourg, l’agence immobilière Mybnb propose depuis quinze jours un service de conciergerie spécialement dédié à la location par Airbnb. «Nettoyage, blanchisserie, clés… Nous gérons tout», est-il indiqué sur le site internet. «Nous attirons l’attention des propriétaires sur l’obligation de déclarer ces revenus», assure Jean-Charles Weiss, le manager de Mybnb. Il ajoute que le nombre de nuitées proposé est de minimum 14, ce qui permet de ne pas faire concurrence aux hôtels. Cette initiative va certainement contribuer à développer un peu plus la plateforme internet au Grand-Duché.