Il a fallu plus de six mois pour ficeler le projet d’Institut de la propriété intellectuelle, Luxembourg (Ipil), entre le feu vert qui fut donné le 1er août dernier par le conseil de gouvernement et le dépôt, lundi 9 mars, chez le notaire de ses statuts sous la forme d’un groupement d’intérêt économique (GIE), avec immatriculation au Registre de commerce et des sociétés le même jour.
L’Ipil est né sur les cendres du Centre de veille technologique qui faisait partie, depuis sa création il y a 20 ans, du Centre de recherche public Henri Tudor avant sa fusion avec le CRP Gabriel Lippmann pour devenir le List. L’objectif est de lui donner plus de visibilité, mais surtout lui insuffler la neutralité qui lui faisait défaut par rapport à l’Université et à son ministère de tutelle, le ministère de l’Économie.
Si l’Ipil y est actuellement domicilié, cette adresse au 19-21 boulevard Royal n’est que provisoire, le temps de trouver des locaux adaptés pour accueillir une équipe de 12 personnes. L’ex-directeur du Centre de veille technologique, Serge Quazzotti, prend naturellement les rênes de l’institut. La présidence du conseil de gérance du GIE revient aussi «naturellement» à Lex Kaufhold, le «Monsieur propriété intellectuelle» du ministère de l’Économie.
Terre d'accueil
D’autres ministères sont associés au fonctionnement de l’Ipil, à commencer par le ministère des Finances, compétent entre autres pour la taxe sur les brevets (Administration de l’enregistrement) et la fameuse «loi 80%» d’exonération sur l’impôt sur les revenus, qu’il va falloir réformer pour la conformer aux exigences de l’OCDE sur la substance. On retrouve aussi à l’Ipil la Chambre des métiers et la Chambre de commerce.
Le rôle de l’Institut de la propriété intellectuelle sera de «coordonner la mise en œuvre de la politique publique et fédérer les acteurs impliqués», et de développer une offre de services de support et d’accompagnement pour les entreprises. «La propriété intellectuelle deviendra ainsi un élément clé de la politique nationale, conférant une visibilité accrue du Luxembourg en tant que terre d'accueil pour les entreprises innovantes», soulignait un communiqué du gouvernement après avoir donné l'été dernier le feu vert à la création de l'Ipil.
22.000 brevets
L'institution est voulue comme un argument de plus, un incitant «afin que les sociétés établissent au Luxembourg à côté de leur portefeuille de propriété intellectuelle des activités innovantes et entrepreneuriales».
Il y avait en 2012, selon le communiqué du gouvernement, 22.000 brevets en vigueur au Luxembourg, qui figurait en cinquième position (sur les 38 pays membres de la Convention sur le brevet européen) en ce qui concerne les demandes de brevets européens.