Jeudi soir, l’Indian Business Chamber of Luxembourg ASBL (ICBL) proposait une conférence sur le thème de la propriété intellectuelle pour la compétitivité des entreprises. Le sujet, au Luxembourg, est important. Le pays est un des premiers à avoir mis au point un régime fiscal particulier pour les revenus générés grâce à la propriété intellectuelle, dans le but de favoriser le recherche et le développement à travers l’ensemble des secteurs et d’attirer des acteurs économiques innovants.

Les enjeux sont effectivement nombreux. De l’avis des intervenants à cette conférence, la clé de la compétitivité à venir se situe bien dans les ressources liées à la propriété intellectuelle. « On peut déjà constater l’importance grandissante de l’IP dans l’économie globale, a insisté Narendra Sabharwal, ancien directeur adjoint de World Intellectual Property Organization. A l’avenir, la connaissance, l’innovation, la créativité joueront, en matière de compétitivité, un rôle de plus en plus important. Ils seront l’essence de l’économie de demain. On constate déjà aujourd’hui un changement en termes d’importance des ressources, entre celles qui sont tangibles et celles qui ne le sont pas. Demain, la majorité de la valeur sera créée à partir des ressources intangibles. »

Ouvrir de nouvelles perspectives

L’innovation est porteuse de valeurs, les idées novatrices permettent de s’aventurer, d’ouvrir de nouvelles perspectives. Dans ce contexte, la recherche n’a jamais été aussi importante. « Et les résultats de la recherche, réels leviers de compétitivité, doivent être protégés tout comme les nouvelles idées, les nouveaux produits et services, par la propriété intellectuelle au-delà des frontières », a poursuivi Narendra Sabharwal, qui se réjouit d’une internationalisation des standards IP tout comme de la croissance des investissements en R&D à travers le monde.

Dès à présent, la propriété intellectuelle permet de préserver les avantages compétitifs des entreprises, mais aussi de créer de la valeur à travers la commercialisation des licences et des brevets. Dans ce contexte, le Luxembourg s’est positionné comme une destination attractive pour ces entreprises qui ont compris l’importance des ressources liées à la propriété intellectuelle. « Parce que nous avons été proactifs dans le développement de standards de propriété intellectuelle, en créant un environnement sécurisé en la matière », a assuré Lex Kaufhold, directeur de l’IP Office du ministère de l’Economie. Mais aussi grâce à la mise en œuvre d’un régime fiscal particulier. Dans le but d’encourager les activités de R&D, le gouvernement luxembourgeois a voté une loi qui accorde une exonération fiscale de 80% pour certaines catégories de revenus générés grâce à la propriété intellectuelle.

Encore faire mieux

Luxembourg, pour soutenir sa compétitivité et celles des entreprises présentes sur le territoire, a misé sur la recherche. La volonté est d’attirer de nouveaux acteurs. Pour cela, l’environnement général peut encore être amélioré, notamment par un soutien plus adapté des institutions financières aux entreprises innovantes. « Il est essentiel de mieux comprendre encore les besoins et l’importance de la valeur immatérielle. On sait que, par la simple existence de la propriété intellectuelle, les retours sur investissements sont bons, qu’il existe un réel marché. Mais il faut aujourd’hui de meilleurs outils d’analyse des risques et des opportunités en la matière, développer de nouveaux modes de financement, adaptés, pour supporter au mieux les processus d’innovation », a commenté Karin Schintgen, Director IP Development de BGL BNP Paribas. Enfin, le cadre légal, aussi, peut être en permanence amélioré. « Aujourd’hui, vu leur spécificité intangible, il est plus aisé de déplacer d’un pays à l’autre des ressources IP que d’autres plus tangibles, a expliqué Frank Muntendam, partner chez Ernst & Young Luxembourg. Pour de nombreuses entreprises, le Luxembourg est aujourd’hui considéré comme une place intéressante sur laquelle se positionner pour mieux gérer et sécuriser ses ressources IP et générer de la valeur grâce à elles. Mais il importe de préserver cet avantage, eu égard aux autres pays qui, progressivement, développent aussi des régimes particuliers en faveur de la propriété intellectuelle. »