On se souvient de la toute récente décision du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg de débouter l'opérateur GSM Tango dans sa requête menée à l'encontre du réseau concurrent LuxGSM, concernant la publication d'informations relatives au nombre d'abonnés. La hache de guerre devrait être bientôt enterrée - au moins sur ce point-là - entre les deux concurrents, puisque l'ILR a enfin pris les devants.

Ainsi, dans un document publié cet été, en toute discrétion, à destination des opérateurs concernés, l'Institut luxembourgeois de régulation détaille la liste des informations et statistiques à fournir périodiquement afin d'établir, avec précision, le nombre de clients "réels". "On peut s'attendre à ce que ces nouvelles dispositions ne donnent satisfaction à aucun des deux opérateurs" commente Marc Kohll, du service Télécommunications de l'ILR. D'un côté, les P&T risquent fort d'être un peu "refroidis" devant la profusion de détails précis à fournir. De l'autre, Tango, déjà soumis à des règles très strictes en matière de publication d'information (puisque appartenant à un groupe coté en bourse), trouvera peut-être un peu trop "large" le champ d'application de ces statistiques.

Le document de l'ILR, qui tient sur deux pages, prévoit notamment la distinction entre les abonnés ayant souscrit un contrat et ceux utilisant des systèmes de cartes prépayées. Est considéré comme "abonné mobile" tout possesseur de carte SIM ou de carte prépayée activée (ayant passé au moins un appel et n'ayant pas dépassé le délai contractuel de réception d'appels) et enregistré dans le "Home Location Register" de l'opérateur.

Devront être également communiqués à l'ILR la répartition des sources de revenus (cartes prépayées, contrats d'abonnements, SMS); le détail des volumes de communications qui ont transité sur le réseau (appels vers le réseau national fixe, le réseau mobile concurrent et le réseau propre, vers l'étranger et de l'étranger) et le nombre de SMS envoyés.

Afin de laisser les opérateurs mettre en place, en interne, leurs propres systèmes de comptabilité, l'ILR a indiqué qu'un délai de six mois leur serait accordé.