Informés depuis plus d’un an que leur situation fiscale va être amenée à évoluer, les salariés non résidents mariés n’ont pu prendre connaissance du nouveau régime applicable que début octobre lors de la présentation des démarches à suivre par l’Administration des contributions directes (ACD), avec une échéance courte: le 31 octobre, date à laquelle ils doivent avoir transmis leurs desiderata à l’ACD pour une application dès le 1er janvier prochain.
«En fonction de l’importance de l’exercice à réaliser, de sa complexité, de son impact, mais aussi et surtout, bien souvent, de la nécessité pour les contribuables de se faire aider pour répondre le plus adéquatement possible, l’Association luxembourgeoise des employés de banque et assurance (Aleba) demande à l’ACD de bien vouloir prolonger le délai fixé d’un mois supplémentaire», a communiqué le syndicat des salariés du secteur financier jeudi.
Un délai ‹«intenable» au vu de la complexité de l’exercice
Le syndicat estime que le délai intimé aux salariés est «intenable» — d’autant que certains n’ont toujours pas reçu le courrier volumineux de l’ACD dans leur boîte aux lettres. Ce courrier reprend les données connues par le fisc luxembourgeois sur leur situation et leur propose un taux de retenue d’impôt.
Le non-résident marié peut continuer à bénéficier de l’imposition collective, donc de la classe 2, s’il remplit l’une de trois conditions. La première étant que 90% de ses propres revenus mondiaux soient imposables au Luxembourg.
Deuxième cas de figure: l’un des membres du couple perçoit moins de 13.000 euros de revenus à l’étranger — un seuil négocié par l’OGBL et le ministère des Finances et présenté en juillet dernier.
Dernière option, réservée aux contribuables non résidents vivant en Belgique: si 50% des revenus professionnels du ménage sont imposables au Luxembourg, ils pourront rester en classe 2.
Un simulateur en ligne
Le frontalier qui remplit l’une de ces conditions peut donc prétendre à l’imposition collective. Il devra — ce n’était pas une obligation jusqu’à présent — remettre une déclaration d’impôt. Sachant qu’il pourra toujours ultérieurement opter pour une imposition individuelle.
Le non-résident peut aussi opter pour une imposition individuelle, pure ou avec réallocation. Là encore, les revenus des deux conjoints sont pris en compte.
Un simulateur est disponible en ligne afin de permettre aux contribuables d’évaluer leur future imposition selon les nouvelles règles en vigueur début 2018. Toutes ces informations sont disponibles sur le site www.impotsdirects.public.lu. L’ACD a également mis en place une ligne d’information au 40.800 71 72.