POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Avis d'expert

L’exigence de justice fiscale durablement installée



christian-aid-3-10-12-716.jpg

Le mouvement pour une justice fiscale mondiale a essaimé de nombreux pays, y compris le Royaume-Uni qui abrite le plus grand paradis fiscal mondial. (Photo : Christian Aid)

Un an après LuxLeaks, l’exigence de justice fiscale s’est installée, durablement, dans le débat international, estime Jean-Sébastien Zippert, coordinateur pour l’asbl etika - Initiativ fir Alternativ Finanzéierung.

Qui aurait pu penser, avant l’explosion médiatique des LuxLeaks en novembre de l’année passée, que les acronymes barbares et expressions obscures jusqu’ici réservées à un nombre restreint de spécialistes comme Beps, Accis, le double Irish et autres sandwichs néerlandais deviennent courants dans le débat public au Luxembourg, mais également dans les instances internationales comme la Commission européenne?

Quand Antoine Deltour a copié les fichiers de son employeur en 2010 pour les remettre ensuite à un journaliste d’investigation, il ne savait pas qu’il allait être à la source d’une telle controverse qui le dépasserait aussi bien lui que son employeur, voire le Luxembourg tout entier.

Car son geste a remis sur l’agenda politique européen le thème de la justice fiscale, qui avait été surtout concentré sur la thématique des personnes physiques, et très peu sur le cas des personnes morales. Or, si dans ces temps d’austérité généralisée, austérité d’ailleurs remise depuis peu en question, l’opinion publique peut encore prêter quelque indulgence à «l’optimisation fiscale des milliardaires qui se seraient faits tout seuls», elle est nettement moins compréhensive par rapport à l’évasion fiscale des personnes morales, d’autant que le comportement controversé des transnationales bénéficiaires des tax rulings comme Wal Mart ou Amazon ne pouvait en aucun cas les racheter. Mais c’est bien sûr la concurrence déloyale que ces entreprises imposent à la catégorie des petites et moyennes entreprises qui choque le plus, d’autant que les PME restent les premières en ligne quand il s’agit de créer de l’emploi aux États-Unis comme en Europe.

Car même si entretemps une commission taxe a été créée par le Parlement européen avec des pouvoirs d’investigation limités (mais qui a été renouvelée pour six mois), et même si les progrès réalisés en termes de régulations sur la fiscalité des entreprises ont été largement critiqués par les ONG engagées dans le processus d’une justice fiscale, ces questions sont restées dans l’actualité, y compris en France, où malgré l’horreur qui a frappé ce pays le mois dernier les sénateurs légifèrent pour faire reculer l’injustice fiscale.

D’abord, parce que les contribuables de tous les pays, qu’ils soient salariés, fonctionnaires, et mêmes entrepreneurs de PME, qui subissent de plein fouet la concurrence internationale, se rendent bien compte que leur situation ne sera pas améliorée ni par les traités internationaux négociés en secret, qui sous couvert de discours d’ouverture des marchés ne font dans les faits que renforcer la domination des transnationales, ni par une fiscalité qui privilégie toujours les acteurs les plus puissants.

Ensuite, parce que la question de l’évasion fiscale est à prendre en compte non pas à l’échelle d’un pays, mais au moins à celle d’un continent. Les questions qui fâchent, liées à l’implication réelle ou supposée à la fois de la place financière et de l’appareil réglementaire du Luxembourg, ont déjà été traitées par notre association, qui a plusieurs fois modestement apporté sa part au débat public.

C’était le cas en 2009 suite à la publication du rapport de Rainer Falk et plus récemment en invitant Antoine Deltour pour sa première (et seule à ce jour) conférence publique au Luxembourg. Nous continuons d’alimenter la réflexion en cette fin d’année en nous concentrant sur deux pays européens qui jouent également un rôle majeur dans la question de l’injustice fiscale: nous recevrons lundi 7 décembre prochain Markus Meinzer, représentant de Tax Justice International, qui nous présentera son dernier livre, «Steueroase Deutschland». Ce livre démontre que le premier moteur économique européen a largement facilité l’évitement fiscal pour ses citoyens les plus fortunés. Nous continuerons dans la soirée du 7 à la Cinémathèque pour la projection exceptionnelle du documentaire «The UK GOLD», qui traitera de la puissance tentaculaire de la City de Londres, de loin la première place financière offshore au monde.