PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS

Avis d'expert

L’évitement fiscal des entreprises de moins en moins toléré



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Apple est la cible de campagnes dénonçant son optimisation fiscale agressive. (Photo: Licence cc: Steve Rhodes)

À moins d’un mois du procès d’Antoine Deltour et d’Édouard Perrin, et après les révélations fracassantes des Panama Papers, la prise de conscience sur le thème de l’évitement fiscal s’est accrue de manière spectaculaire ces derniers mois, y compris dans les pays anglo-saxons que l’on croyait au mieux indifférents, au pire hostiles à la promotion de la justice fiscale.

C’est ainsi que le très libéral The Economist a dénoncé dans un article très documenté l’hypocrisie de certaines transnationales qui affichent leur comportement socialement responsable de façon très ostentatoire… en omettant de préciser qu’elles font appel à tous les stratagèmes légaux pour éviter de payer les impôts dans les pays où est créée la valeur. Or les normes internationales reconnues pour encadrer la responsabilité sociale des entreprises deviennent de plus en plus sensibles à ce sujet, incitant les Big Four à publier des codes de bonne conduite sur l’aide qu’ils peuvent apporter à leur clientèle sur ce sujet, ce qui ne manque pas de laisser The Independent sceptique quand on sait qu’ils n’ont jamais été inquiétés pour cette activité.

Parmi les entreprises montrées du doigt se trouve le géant américain de la pharmacie Pfizer, qui a été dénoncé par les deux candidats à la primaire démocrate Bernie Sanders et Hillary Clinton. Le parti républicain quant à lui continue de combattre toute législation en faveur de l’équité fiscale, ce qui n’est pas très surprenant sachant que Ted Cruz compte un fraudeur fiscal avéré parmi ses plus gros donneurs et que Donald Trump se vante de tirer toutes les ficelles possibles pour payer ses impôts.

Au Royaume-Uni, le Labour fait son miel en dénonçant les contradictions majeures entre le discours très offensif de David Cameron et la réalité des faits lorsqu’il s’agit de s’attaquer à des entreprises comme Google. Cela va rester un problème à longue échéance pour les conservateurs sachant que deux tiers des Britanniques, que l’on croyait acquis depuis longtemps à la concurrence fiscale libre et non faussée, confessent leur désapprobation sur les stratégies d’évitement fiscal. Parmi les autres membres du Commonwealth, l’Australie a récemment durci sa législation sur l’évitement fiscal (là encore en phase avec sa population) et au Canada, le gouvernement de Justin Trudeau a décidé de mettre des moyens humains et financiers conséquents pour traquer les fraudeurs fiscaux.

Bref, l’étau se resserre sur les entreprises qui ont usé et abusé des procédures d’évitement fiscal, et le Financial Times s’inquiète déjà de la baisse de profits qui devra être enregistrée par les entreprises prises la main dans le sac. Une chose est sûre: les partisans d’un discours sur une concurrence fiscale libre et non faussée se font plus discrets aujourd’hui. Quand la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager elle-même loue les lanceurs d’alerte de LuxLeaks, c’est peut-être le signe que les temps sont vraiment en train de changer!