POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Patrimoine architectural

Les juges sanctionnent le pragmatisme de Maggy Nagel



La Commission des sites et monuments a jugé les bâtiments dignes de protection, mais la SNHBM juge trop coûteuse leur rénovation douce. (Photo: Etude Jean-Jacques Schonckert)

La Commission des sites et monuments a jugé les bâtiments dignes de protection, mais la SNHBM juge trop coûteuse leur rénovation douce. (Photo: Etude Jean-Jacques Schonckert)

À la demande de riverains, le tribunal administratif a retoqué une décision de l’ancienne ministre de la Culture Maggy Nagel de ne classer qu’un des cinq immeubles «néobaroques» de Diekirch appartenant à la Société nationale des habitations à bon marché.

Le tribunal administratif a annulé le 16 décembre dernier une décision du 2 janvier 2014 de l’ex-ministre de la Culture Maggy Nagel, DP, de classer un seul des cinq immeubles néobaroques de Diekirch datant d’avant la Seconde Guerre mondiale et appartenant à la Société nationale des habitations à bon marché (SNHBM). La ministre, qui cumulait les ministères de la Culture et du Logement, était passée outre un avis de la Commission des sites et monuments (Cosimo) de 2013, sous l’ancien gouvernement de Jean-Claude Juncker, lui demandant de protéger l’ensemble des cinq immeubles en raison de leur caractère «authentique et rare» et de «leur intérêt historique, architectural et esthétique».

Le jugement est tombé le jour de la démission de Nagel du gouvernement.

Octavie Modert, ministre de la Culture du gouvernement Juncker, s’était laissée convaincre par les amoureux des vieilles pierres en choisissant de classer les immeubles sociaux afin de les sauver de la démolition, leur propriétaire programmant d’y construire à la place une quarantaine de logements sociaux à basse consommation. Un bras de fer avait opposé depuis l’automne 2012 le ministère de la Culture à la SNHBM, le promoteur public refusant de procéder, comme le suggérait la Cosimo, à la rénovation douce des immeubles, jugeant le coût trop élevé.

Le changement de majorité et l’arrivée de Maggy Nagel à la Culture (et au Logement) modifia la donne: la ministre trancha en faveur de la SNHBM en ne classant qu’un seul des cinq immeubles, donnant ainsi le feu vert aux bulldozers pour raser quatre bâtiments non protégés.

Erreur du tribunal

Deux des immeubles ont déjà été détruits et trois subsistent encore, en attente d’un sursis qui pourrait venir du nouveau ministre de la Culture Xavier Bettel ou de son nouveau secrétaire d’État Guy Arendt. Les deux hommes pourraient aussi décider de ne rien faire, le tribunal n’ayant pas renvoyé le dossier au ministère de la Culture, étant persuadé qu’un tel renvoi ne servirait à rien après le passage des bulldozers. «Étant donné qu’il se dégage des explications orales des parties à l’audience des plaidoiries, que les immeubles non inscrits à l’inventaire des monuments nationaux ont entre-temps été démolis, il n’y a pas lieu de renvoyer le dossier au ministre de la Culture», soulignent les juges. Or, ces derniers ont été un peu vite en besogne, croyant à tort que seul le bâtiment protégé était encore debout. En réalité, il en reste encore trois. Et il n'est peut-être pas trop tard pour conserver ce patrimoine, au lieu d'y ériger des constructions neuves.

Dans un communiqué de presse signé par leur avocat Me Jean-Jacques Schonckert, les riverains en appellent à un nouvel arbitrage de la «nouvelle équipe dirigeante culturelle» pour reconsidérer la situation des HLM de Diekirch «dans le but de faire triompher la conservation du patrimoine historique, national, local, architectural et esthétique en lieu et place d’une politique du ‘tout logement’».

Dans son jugement du 16 décembre, la juridiction administrative a mis en cause l’absence de motivation dans le choix de Maggy Nagel de ne classer qu’un seul des immeubles «d’après des critères d’ailleurs non autrement établis». Devant ce défaut de motivation, les juges se sont déclarés impuissants à vérifier «tant l’existence que le caractère proportionnel» de l’arbitrage fait à l’époque par la ministre. Les magistrats n’ont donc pas pu se prononcer sur une éventuelle «erreur manifeste d’appréciation» de Maggy Nagel.  

Financièrement insoutenable

Le directeur de la SNHBM Guy Entringer avait exclu dès 2012 de procéder à une rénovation douce des vieux immeubles, jugeant que son rôle était d’œuvrer en faveur du logement social, et non pas dans la protection du patrimoine. Dans une lettre qu’il avait adressée à Octavie Modert, le dirigeant écrivait «que les désavantages et inconvénients des cinq immeubles existants priment sur les considérations d’intérêt historique, architectural et esthétique. La démolition des résidences et leur reconstruction (…) répondraient au mieux non seulement aux besoins et attentes des habitants actuels, mais surtout à ceux de la ville de Diekirch et, au-delà, cette action irait à l’encontre des problèmes actuels du logement au Luxembourg.»

«Tout entretien a ses limites», écrivait-il encore, précisant qu’une rénovation douce «est une théorie financièrement insoutenable».

Le projet initial de la Société nationale des habitations à bon marché prévoyait la construction de cinq résidences avec un total de 42 appartements de classe énergétique A sur 3.540 mètres carrés (et entre 35 à 40 emplacements de parking inexistants à l’heure actuelle), contre 2.000 à peine actuellement pour les 22 appartements existants répartis sur les 5 immeubles.

Après la décision de classement d’un seul des immeubles, l’envergure du projet avait été revue à la baisse à 38 logements sociaux destinés à la location.

Le conseil communal de Diekirch avait épousé les vues de la SNHBM, rendant le 18 décembre 2012 un avis négatif sur le classement des cinq immeubles à l’inventaire supplémentaire des monuments nationaux. Deux édiles seulement avaient soutenu la proposition d’Octavie Modert et 11 avaient voté contre.

Réaction du ministre de la Culture, Xavier Bettel, le 5 janvier à 15:24

Le ministre de la Culture prend acte de la décision du Tribunal administratif du 16 décembre 2015 annulant l’arrêté ministériel du 25 février 2014, qui n’a inscrit qu’un des cinq immeubles à Diekirch à l’inventaire supplémentaire.

Dans ce contexte, il est important de rappeler que les autorisations de démolition pour les immeubles en question, émises par la ville de Diekirch, n’ont pas été annulées.

3 des 5 bâtiments visés n’ont pas été démolis et sont actuellement occupés et il y a lieu de procéder à une analyse complète de la situation. À cet effet le ministre de la Culture consultera le Service des sites et monuments nationaux, le bourgmestre de la ville de Diekirch et la Société nationale des habitations à bon marché.