Evelyne Christiaens, head of legal & tax department, Alfi. (Photo: Steve Eastwood)

Evelyne Christiaens, head of legal & tax department, Alfi. (Photo: Steve Eastwood)

L’industrie tente d’assimiler les nouvelles règles, mais tout ne se déroule pas comme espéré. C’est en tout cas ce qui a été conclu d’une table ronde à la conférence de l’Association of the Luxembourg Fund Industry (Alfi), sur la distribution globale des fonds d’investissement.

Il y a toujours quelques petits aléas qui doivent être négociés concernant Mifid II et AIFMD, mais il y avait surtout un scepticisme fondamental sur les plans de la Commission européenne pour le véhicule de fonds de placement européen à long terme (European long term investment fund vehicle).

Du conseil via le net?

Une des idées principales de Mifid II est d’essayer d’éliminer les conflits d’intérêts en bloquant les sociétés de fonds payant des conseillers financiers qui vendent leurs produits. Toutefois, Jean-Christian Six d’Allen & Overy a suggéré que le résultat pourrait être que le petit investisseur ne recevra plus de conseil du tout, puisqu’une guidance indépendante serait trop onéreuse. «Je pense que la solution pourrait être une distribution passant par le net», a-t-il proposé, avec des sites pouvant offrir des conseils basiques et généraux. Ce à quoi répond Claude Niedner (Arendt & Medernach) qu’il y a très peu de distribution de ce type actuellement.

La directive apporte aussi des restrictions sur les ventes, selon qu’il s’agisse de fonds jugés «complexes» ou «non complexes». Evelyne Christiaens, à la tête du département Legal & Tax d’Alfi, ne considère pas cela comme un véritable problème. Un sondage récent de l’Alfi montre en effet que sous les règles Ucits existantes, seulement 3 à 5% des fonds luxembourgeois sont complexes. Ce qui pourrait changer sous Uctis VI.

Les gestionnaires de fonds alternatifs européens semblent capables d’éviter AIFMD en utilisant des stratagèmes de placement privé, a relevé Hermann Beythan de Linklaters. Le succès de la technique est tel que, selon un sondage récent de Deutsche Bank, 90% des managers non européens n’ont pas pris la peine de se procurer un passeport européen AIFMD, même s’il y en avait un de disponible. Le panel a aussi précisé que les règles concernant le marketing de fonds alternatifs sont presque prêtes.

Le fonds européen Eltif

Pour ce qui est d’Eltif, il a de «bonnes intentions» mais «mal rédigées», selon M. Six. Créée pour aider l’acheminement des économies privées vers des investissements d’infrastructures ou d’entreprises à long terme, il pense que la régulation proposée est trop lourde. Ces fonds auraient besoin d’être en accord avec AIFMD, ainsi que d’aller à la rencontre des nouvelles règles Eltif.

Il y a toutefois des signes que le nouveau commissaire européen britannique en charge des services financiers tende vers une approche plus libérale que son prédécesseur français, selon Claude Niedner.

Donc, même si l’investisseur n’en tire pas que des bénéfices, c’est au Luxembourg que de tels problèmes trouvent des solutions. Claude Niedner précise encore que la marque des fonds luxembourgeois reste forte, avec l’Asie pleine de promesses.