Ce jeudi 23 août, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a publié une nouvelle circulaire (CSSF 18/698)qui impose certaines nouvelles exigences aux sociétés de gestion de fonds ainsi qu’aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (appelés collectivement les GFI).

Outre certaines mesures concernant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, elle définit surtout plus précisément certaines exigences concernant la substance, la gouvernance et l’organisation des GFI.

Coller aux positions de l’Esma

«Cette circulaire remplace la circulaire 12/546 concernant les sociétés de gestion d’OPCVM (Ucits en anglais) et est immédiatement applicable», explique Yannick Arbaut, counsel chez Allen & Overy Luxembourg. «Elle codifie dans une large mesure la pratique administrative existante de la CSSF, mais elle prévoit aussi des changements importants qui vont obliger les acteurs à revoir leur organisation et devrait faire du bruit.»

Il explique que la volonté de la CSSF est de mieux coller aux différentes positions développées par l’Esma, l’Autorité européenne des marchés financiers, concernant la substance des GFI et que la circulaire est la conséquence d’une convergence des exigences réglementaires européennes dans le contexte du Brexit.

Comme le précise elle-même la CSSF, la nouvelle circulaire a pour objet de donner des précisions supplémentaires sur certaines conditions d’agrément, dont plus particulièrement la structure d’actionnariat, les exigences de fonds propres, les organes de gestion, les dispositifs en matière d’administration centrale et de gouvernance, et les règles régissant l’encadrement des délégations.

Des limites claires sont désormais établies.

Yannick Arbaut, Allen & Overy

Concernant les changements les plus notables, Yannick Arbaut pointe avant tout les précisions qui concernent l’exercice de multiples mandats. «Des limites claires sont désormais établies», observe-t-il.

Un membre de la direction dans un GFI devra respecter deux limites. Le nombre d’heures consacrées à ses engagements professionnels ne doit pas excéder 1.920 heures par an – correspondant à 240 journées de huit heures – et il ne peut plus désormais exercer plus de 20 mandats dans des entités réglementées et dans des sociétés opérationnelles.

«Même si des dérogations sont possibles si dûment justifiées, l’idée derrière cette mesure est d’éviter des conflits et de s’assurer qu’il pourra consacrer le temps nécessaire à sa mission», poursuit l’avocat d’Allen & Overy.

Objectif substance

La récente circulaire de la CSSF inclut aussi des exigences numériques claires concernant les organes de direction, les instances dirigeantes et les employés.

Pour des raisons de substance, la CSSF exige que les organes de direction soient composés d’au moins trois membres, les instances dirigeantes d’au moins deux membres, la CSSF précisant que chaque GFI doit employer au siège luxembourgeois au moins trois personnes à temps plein dédiant leur temps de travail à l’exercice des fonctions-clés, telles que les fonctions de gestion collective de portefeuille, gestion des risques ou encore les fonctions de compliance, pour n’en citer que certaines.

Ces personnes doivent aussi avoir un niveau d’expérience suffisant pour exercer de telles fonctions. La circulaire est l’une des plus longues et détaillées jamais émise par la CSSF, ce qui démontre l’importance actuelle du sujet.