POLITIQUE & INSTITUTIONS

Procès LuxLeaks

Les deux visages de l’intérêt général



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Le journaliste Édouard Perrin a défendu son professionnalisme face à un juge et à un procureur peu convaincus. (Photo: Sven Becker)

L’audition d’Antoine Deltour et d’Édouard Perrin mardi a permis de renforcer le profil de lanceur d’alerte du premier et de confirmer le professionnalisme du second.

Si les témoignages relevés durant le procès avaient déjà esquissé le portrait des deux prévenus, leur audition mardi a conforté une évidence: Antoine Deltour est loin de l’«anticapitaliste», couteau entre les dents et plein de rancœur envers son ancien employeur; et Édouard Perrin n’a rien du «commanditaire» que le Parquet décrit depuis un an.

Antoine Deltour se présente à la barre, calme en apparence, posé, s’exprimant avec un vocabulaire choisi. Son parcours laisse transparaître une cohérence forte dans ses aspirations. Étudiant à l’ESC Bordeaux (école de gestion), il effectue un stage de quatre mois chez PwC Luxembourg à l’issue de ses études. Une expérience concluante qui aboutit à son embauche en septembre 2008 au poste d’auditeur junior. Sa mission: «S’assurer du caractère fidèle et sincère des comptes des entreprises». «C’est un métier que j’ai choisi et qui correspondait à mes aspirations», explique Antoine Deltour. «Je trouvais qu’il avait une utilité sociale forte si l’on considère que c’est une activité relativement neutre par rapport à celle des entreprises, on se place presque du côté du régulateur.»

Une première impression qui va progressivement s’estomper, jusqu’à la démission du jeune homme d’alors 25 ans en 2010, juste après sa promotion au poste d’auditeur senior. «Je constatais que pour mes collègues, les conditions salariales étaient un élément important de leur travail. Cela impliquait des conditions de travail particulièrement exigeantes et une pression importante. Ma capacité à l’endurer a été reconnue, mais je ne me sentais pas capable d’aller au-delà et je ne retrouvais plus l’utilité sociale [dans mon travail].»

 J’ai pris conscience que l’accomplissement dans ma vie ne passait pas forcément par l’activité professionnelle.

Antoine Deltour

Le jeune homme quitte PwC, en se donnant deux ans pour se reconvertir, vivant de l’épargne constituée lorsqu’il était salarié puisque ses 2.600 euros net couvraient largement ses besoins. «J’ai pris conscience que l’accomplissement dans ma vie ne passait pas forcément par l’activité professionnelle. Je voulais un emploi compatible avec un temps partiel pour m’épanouir à côté de mon travail.» Il vise alors la fonction publique et réussit le concours de l’Insee (équivalent français du Statec). Il intègre officiellement l’agence de Nancy en avril 2012 après six mois de stage. Son poste de chargé d’études l’amène à rédiger des publications statistiques pour des instances régionales – une utilité sociale retrouvée, qui compense pour lui une perte de salaire non négligeable puisqu’il gagne actuellement 1.500 euros net pour un temps partiel (80%).

Antoine Deltour n’est donc pas un homme d’argent, et pas un anticapitaliste non plus d’ailleurs. «Je me sens proche de l’analyse du philosophe André Comte Sponville: l’activité économique appartient à la sphère technico-scientifique qui doit être circonscrite à ce qu’elle est, et la politique doit l’encadrer», explique-t-il.

Interrogé par le vice-président Marc Thill sur les circonstances du vol des données sur le serveur de PwC, Antoine Deltour indique avoir «trouvé un dossier ATA (advanced tax agreements, décisions fiscales anticipées) en parcourant l’arborescence du serveur» à la recherche de documents de formation – au cas où sa reconversion échouerait. «Une pratique courante selon mes collègues.»

Une découverte «accidentelle»

Antoine Deltour tombe donc sur ces documents, «extrêmement surpris d’avoir un accès libre», à l’encontre des procédures en vigueur dans l’entreprise – et pour cause, il s'agit d'une faille encore inconnue. Il connaît l’existence des rulings pour avoir été amené à en vérifier certains dans le cadre de ses missions d’audit. «J’ai progressivement découvert la nature réelle de cette pratique administrative et j’étais consterné par les montages fiscaux validés par certains ATA, et notamment par la radicalité de certaines pratiques d’optimisation fiscale qui permettaient d’atteindre un taux effectif d’imposition inférieur à 3%.»

La découverte «accidentelle» des documents accessibles et leur ampleur – «plusieurs gigaoctets» – pousse Antoine Deltour à les «copier sans intention précise», conscient toutefois du «caractère sensible et potentiellement dangereux de ces informations si elles étaient connues des autorités étrangères». Preuve avancée du caractère spontané de cet acte: l’auditeur n’a pas apporté son ordinateur personnel pour y transférer les documents, et a effectué ces recherches au beau milieu de son open space, alors que n’importe quel collègue pouvait voir son écran.

L’ex-auditeur a ensuite pris quelques semaines de réflexion afin de savoir quoi faire de ces milliers de pages. «Je ne suis pas expert en fiscalité, je me suis senti dépassé par l’ampleur des informations que j’avais entre les mains.» Il cherche d’abord à «valider [son] interprétation de la pratique des rulings au Luxembourg» auprès d’ONG qui ont développé une expertise dans le domaine de l’évasion fiscale. Auprès de CCFD Terres solidaires notamment, qui ne réagit pas à ses sollicitations – il ne dit pas alors qu’il a des documents en sa possession. «Je comptais m’arrêter là», assure le prévenu.

La masse d’informations était la preuve de l’aspect quasi systémique et industriel des rulings approuvés à l’époque.

Antoine Deltour

Sauf qu’Édouard Perrin, en pleine recherche documentaire sur les pratiques fiscales des grandes entreprises, repère le commentaire écrit par Antoine Deltour sous un article du blog Résultat d’exploitation(s), affilié au quotidien français Libération. Un commentaire qui démontre les bonnes connaissances de l’ex-auditeur. Il évoque notamment «Monsieur K.» et l’administration qui «ferme les yeux sur des transactions à des prix qui ne sont absolument pas ‘de marché’ (prix de transfert abusifs), ce qui permet de planquer plein de gros profits bien juteux dans ce petit pays, auxquels on applique un impôt dérisoire».

Le journaliste entre en contact avec celui qu’il ignore être un ancien salarié de PwC. Après quelques échanges électroniques, rendez-vous est pris au domicile d’Antoine Deltour à Nancy durant l’été 2011. Lors de son audition, Édouard Perrin précise que les deux hommes ont passé la matinée à discuter des rulings, de leur fonctionnement et de leurs effets. Antoine Deltour finit par accepter de fournir une copie des documents au journaliste, convaincu par celui-ci et par son projet d’émission sur l’optimisation fiscale des grandes entreprises.

«Quelle était votre motivation à ce moment-là?», demande le vice-président. «La raison la plus consensuelle, c’est qu’on constate que les PME paient l’impôt sur l’ensemble de leurs bénéfices à un taux de 29% au Luxembourg ou 33% en France, et le fait que des multinationales parviennent avec des mécanismes extrêmement complexes à un taux d’imposition extrêmement faible conduit à une distorsion de concurrence vis-à-vis des PME et altère le fonctionnement loyal du marché.» Une motivation économique à laquelle s’ajoute une «question de citoyenneté» qui voit le «consentement à l’impôt comme un principe fondamental de la société».

Le juge cuisine le prévenu sur la nécessité de livrer les 400 rulings copiés sur le serveur de PwC et pas simplement quatre ou cinq rulings pour l’exemple. «La masse d’informations était la preuve de l’aspect quasi systémique et industriel des rulings approuvés à l’époque», se défend Antoine Deltour. Il avait toutefois demandé au journaliste de ne pas citer de noms de sociétés, PwC inclus, «afin d’aborder les pratiques de manière générale». Lors de son audition, Édouard Perrin dit se souvenir de cette discussion précise mais indique avoir finalement convaincu l’ex-auditeur que c’était «incontournable». «Dans mon esprit, c’était clair», affirme-t-il.

Antoine Deltour est entouré d'une quinzaine de personnes de son comité de soutien.

Les poursuites judiciaires lancées contre Antoine Deltour l’ont manifestement bouleversé – en particulier cette journée de garde à vue où il s’est retrouvé sans lunettes ni ceinture dans une cellule avant son interrogatoire en France. Mais a posteriori, son acte de divulguer les rescrits soustraits à PwC a réellement changé la donne. «En 2010, il était très peu question des rulings dans le débat public. Un chemin considérable a été parcouru en six ans. L’ensemble des observateurs considère qu’un accord sur l’échange automatique des rulings entre les 28 États membres de l’UE aurait été inimaginable avant.»

Entretemps, le fonctionnaire ne s’est pas privé de parler aux médias en attendant son procès. «C’était un choix longuement pesé de m’exprimer publiquement. Mon audition par la commission d’enquête du Parlement européen n’aurait pas eu lieu si mon nom n’avait pas été public. Cela me soulageait aussi d’expliquer mes motivations publiquement quand certains disaient que j’avais agi par vengeance envers PwC ou que je m’étais enrichi.»

Place à Édouard Perrin, le journaliste qui travaille pour l’émission Cash investigation élaborée par la société de production Premières lignes. Une audition attendue tant le journaliste avait gardé le silence, que ce soit devant la juge d’instruction ou devant la presse. Il corrobore tout d’abord les propos d’Antoine Deltour quant à leurs contacts – rien ne lui est reproché dans ce volet de l’affaire. «Il me paraissait très clair en l’entendant qu’il avait des convictions très fortes sur l’impact des pratiques des rulings érigées en système sur le pillage systématique des ressources fiscales dans certains pays.»

Vous deviez être comme un enfant dans un magasin de jouets!

David Lentz, procureur d’État adjoint

Le journaliste en dit également davantage sur les motivations de Raphaël Halet qui l’a contacté via sa société de production, quelques jours après la diffusion de l’émission Cash investigation utilisant une partie des documents copiés chez PwC par Antoine Deltour. «Ces ATA me sont tous passés entre les mains», écrit le salarié de PwC, qui «souhaite dénoncer des pratiques fiscales auxquelles [il] participe malgré [lui]», à condition que son anonymat soit respecté puisqu’il ne veut pas perdre son emploi.

Édouard Perrin cite le contenu de plusieurs mails, prouvant que c’est bien Raphaël Halet et non lui qui évoquait des sociétés précises dont il pourrait récupérer des documents. Il parle notamment d’Ikea qui a «économisé plus de 800 millions d’euros d’impôt grâce à un montage de PwC en moins de dix ans». «Pour moi c’était quelqu’un qui avait des documents, typiquement dans la position d’un lanceur d’alerte», ajoute le journaliste. Au final, l’émission n’utilisera que les déclarations fiscales d’Amazon et d’ArcelorMittal.

Clairement, le juge comme le procureur sortent de la relative neutralité déployée face à Antoine Deltour et à Raphaël Halet lorsqu’ils s’adressent au journaliste. Celui-ci a manifestement agacé le Parquet et les enquêteurs en refusant toute déclaration lors de la procédure judiciaire – il invoquait la protection de ses sources. «C’était le scoop?», interroge, sarcastique, le juge quand le journaliste évoque les informations soumises par Antoine Deltour.

«Quand vous apprenez que vous avez trouvé le Saint Graal – l’accès à des documents secrets, vous deviez être comme un enfant dans un magasin de jouets!», sourit le procureur. «Non, j’étais extrêmement méfiant», rétorque un Édouard Perrin stupéfait par la comparaison et l’insinuation du procureur. Il n’aura de cesse de prouver son professionnalisme, son attachement à multiplier les interlocuteurs pour en savoir plus sur les sujets qu’il porte à l’écran. Pour lui, l’investigation est inhérente au journalisme. «Tout journaliste doit avancer des éléments de preuve et les confronter dans un débat contradictoire avec les institutions qu’il met en cause», assure-t-il.

Le procureur poursuit, relevant ici ou là des morceaux de mails pouvant indiquer que le journaliste a «aiguillé» Raphaël Halet dans ses recherches de documents. Une manœuvre qui fait sortir Me Chappuis de ses gonds. «Je ne comprends pas pourquoi le procureur s’acharne», se dresse-t-il, rappelant que son client a obtenu un non-lieu pour le chef de complicité de vol dans l’ordonnance de la chambre du Conseil, qui valide les chefs d’accusation avant le procès.

Les seuls reproches qui restent sont la complicité de violation du secret professionnel et du secret des affaires, et le blanchiment-détention du produit de ces violations. Édouard Perrin enchaîne: «Je signale que l’an dernier, à la suite de mon inculpation, le Parquet a émis un communiqué dans lequel il me qualifie de ‘commanditaire’. Je récuse, je suis journaliste et je ne suis commanditaire de rien du tout.»

Dernière passe d’armes lorsque le procureur revient sur le revirement de Raphaël Halet dans ses auditions. Le prévenu avait pu laisser penser à une manipulation du journaliste devant la juge d’instruction mais a précisé ses propos vendredi. «Êtes-vous intervenu pour qu’il essaie de vous disculper?», demande le procureur à Édouard Perrin. «Le simple fait de poser la question est une information en soi», répond, ahuri, le journaliste. «Clairement, non.» Pour le journaliste comme pour sa défense, le revirement de Raphaël Halet ne peut être dû qu’à l’épée de Damoclès qui pèse sur lui depuis 18 mois: l’accord transactionnel le menaçant d’indemniser PwC à hauteur de 10 millions d’euros.

L’audience de mercredi verra se dérouler les premières plaidoiries, partie civile en tête. «Je suis soulagé d’avoir pu m’exprimer dans le détail mais je reste anxieux quant à l’issue du procès», lâche Antoine Deltour au sortir de la salle.