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POLITIQUE

Dans les coulisses de la faillite de Delux Productions

Les derniers 
certificats entachés



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Al Pacino ici, aux côtés de Jimmy de Brabant, à gauche

L’une des plus anciennes sociétés de production audiovisuelle laisse un film inachevé et des CIAV en rade. Guy Daleiden, directeur du Film Fund, dénonce l’absence « d’hygiène économique » de certains 
producteurs et investisseurs. Des questions se posent autour des investisseurs, dont le groupe Cactus, un des bailleurs 
de fonds discrets du cinéma luxembourgeois.

La disparition de Delux du paysage de la production audiovisuelle luxembourgeoise 
pose questions. En commençant au printemps 2013 la production de Sexual Healing, un biopic sur le chanteur Marvin Gaye, avec les seules avances liées aux certificats audiovisuels – c’est-à-dire l’argent de l’État via des investisseurs privés qui risquent eux aussi de ne pas s’y retrouver –, alors qu’il ne disposait pas des fonds promis par un producteur américain pour couvrir les frais, Jimmy de Brabant, le dirigeant de Delux Productions, a joué 
avec des allumettes et a déclenché lui-même l’incendie 
de l’une des plus anciennes maisons de production luxembourgeoises. « Il ne faut pas croire que dans le secteur culturel, on peut faire n’importe quoi et que les règles de l’économie n’y fonctionnent plus », s’emporte Guy Daleiden, 
le directeur du Fonds de soutien à la production audiovisuelle (Film Fund), dans un entretien à paperJam. « Celui qui investit dans l’audiovisuel doit s’en tenir à une ‘hygiène économique’. J’en ai marre des investisseurs ou des producteurs qui croient que notre secteur peut s’affranchir des règles du marché et dire que l’État doit les couvrir », poursuit-il.

Delux a fait faillite en mai, après avoir passé un an 
sous perfusion en tenant ses créanciers à distance. 
Sous l’aiguillon de l’Association luxembourgeoise 
des techniciens de l’audiovisuel (Alta), les techniciens, impayés après avoir travaillé pendant neuf semaines de tournage entre le Luxembourg et la côte belge (un tournage interrompu en avril 2013 faute d’argent), avaient accordé 
un sursis à la production luxembourgeoise. Ils craignaient le précédent de la faillite, en 2006, de Carousel Picture Company, dans laquelle ils laissèrent beaucoup de plumes. Les techniciens accordèrent donc au printemps 2013 
une seconde chance à Delux pour trouver de nouveaux partenaires financiers, terminer le tournage, rendre le 
film sur Marvin Gaye exploitable, préalable pour que 
la production ait droit aux subventions. L’argent public devait au moins garantir le paiement des techniciens.

Selon les informations de paperJam, Delux devait près 
de deux millions d’euros à ses fournisseurs, y compris les techniciens. Ses dettes au Centre commun de la sécurité sociale – qui a d’ailleurs été à l’origine de la faillite – atteignaient environ 130.000 euros. Là encore, le créancier public a fait preuve de pragmatisme envers Delux. Dans 
un courrier du début décembre au centre commun avec lequel il négociait un sursis, Jimmy de Brabant expliquait que sa société de production travaillait depuis cinq ans 
sur le projet Sexual Healing et qu’il avait été obligé d’en commencer le tournage sans avoir reçu les fonds des financiers de New Nation Media, 10 millions 
de dollars, en raison des dates de disponibilité des comédiens. « Ces financiers devaient intervenir à hauteur 
de 10 millions de dollars américains, ce qui nous permettait 
avec les aides du Film Fund Luxembourg (de Brabant y indique que le Film Fund subventionne la production, ndlr) ainsi que les aides du tax shelter belge (Sexual Healing est une coproduction belgo-luxembourgeoise, ndlr) de pouvoir boucler notre plan de financement et donc de pouvoir commencer notre production », indiquait le dirigeant de Delux à 
son interlocuteur de la sécurité sociale.

Pas d’information sur l’identité des créanciers

Or, le producteur fera défaut et la recherche de nouveaux investisseurs ne débouchera pas en temps voulu. Une lettre du 19 novembre 2013 de l’avocat de Delux à l’attention 
des fournisseurs et techniciens du projet Sexual Healing indiquait que des nouveaux contrats de financement étaient en cours de finalisation avec les sociétés Exodus Entertainment Bancorp de Los Angeles à travers sa filiale Infrastructure Risk Management (IRM) et Drake Calvert Film Group pour investir dans le film entre 7,65 
et 9 millions de dollars, selon les sources. Le contrat 
devait être signé le 15 décembre, mais fut sans cesse reporté, jusqu’à ce que le couperet tombe sur Delux 
et que le tribunal de commerce en prononce la faillite, 
le 16 mai dernier.

Dans un courrier que Delux Productions adressa le 
27 mai 2013 au producteur associé de Sexual Healing, Frederick Bestall, et sa société Auric Entertainment, les frais engagés à cette date atteignaient 5,83 millions d’euros dont 3,75 millions d’euros entre le 1er janvier 2012 et le 
15 mai 2013 au Luxembourg. Les fonds reçus pointaient 
à 2,098 millions d’euros, ce qui laissait un trou à financer 
de 3,732 millions d’euros.

Le jugement de faillite et la nomination de l’avocate Marguerite Ries comme liquidatrice risquent de ne pas mettre le clap de fin. Cela pourrait même réveiller des démons en faisant la lumière sur la comptabilité de la société de production audiovisuelle et ses sources de financement. Il nous a pourtant été impossible de vérifier les déclarations de créances dans le cadre de la faillite 
de Delux, le président du tribunal de commerce ayant décrété (dans une interprétation personnelle) qu’il 
fallait être créancier pour accéder au dossier.

Une des grandes questions en suspens dans le feuilleton 
de la déconfiture de Delux sera – outre évidemment 
les chances des techniciens de l’audiovisuel à récupérer leurs honoraires – le sort qui sera réservé aux investisseurs luxembourgeois ayant misé des fonds dans les certificats d’investissement audiovisuel (CIAV) dans le but de faire des économies d’impôts (les crédits d’impôt de 30 % sur 
la valeur faciale du certificat). Le film sur Marvin Gaye fut sans doute l’un des derniers à avoir eu droit à ces crédits d’impôt, désormais remplacés par des aides directes du Film Fund. Comme le signale Guy Daleiden, les certificats n’ont plus été utilisés à partir du 1er janvier 2012, mais 
ceux qui étaient déjà en cours donneront droit à un crédit d’impôt au titre de l’année fiscale 2013, sur des déclarations qui pourraient intervenir entre cette année et 2015. Ce 
fut donc le cas de Sexual Healing, puisqu’un règlement ministériel a bien été délivré pour des CIAV d’un montant entre 1,8 et 2 millions d’euros, reconnaît le directeur 
du Film Fund, tout en précisant que les subventions 
restent à l’état théorique aussi longtemps qu’une production n’est pas terminée et prête à être exploitée 
dans les salles obscures. Il n’y aura donc pas d’argent 
public pour l’histoire biographique des trois 
dernières années du chanteur de soul.

Des commissions sur les investissements

Selon les informations de paperJam, dans des accords initiaux et un plan de financement avec le producteur associé Frederick Bestall, Delux garantissait un investissement minimum de 1,95 million d’euros 
grâce au certificat du Film Fund. La question 
de la provenance de cette somme reste encore un 
mystère, même si un faisceau d’indications converge 
vers la société Betsah Invest (société faîtière de Cactus, 
764 millions de chiffre d’affaires en 2012) et le groupe Cactus, qui ont traditionnellement et discrètement 
(c’est tout à leur honneur) soutenu la production audiovisuelle luxembourgeoise et en ont été les 
principaux investisseurs institutionnels au Grand-Duché.

La rédaction de paperJam a notamment pris connaissance d’une « lettre d’engagement » datée du 7 juin 2012, au moment où les préparatifs de Sexual Healing étaient lancés, entre la firme KPMG Luxembourg et Delux, dans laquelle 
la première fournissait des services d’assistance relatifs 
au projet de cession de CIAV au profit de la seconde. L’assistance portait sur les aspects fiscaux luxembourgeois et la mise en relation avec des clients existants potentiellement intéressés par l’acquisition d’un certificat audiovisuel. Le document détaille les honoraires de KPMG : « Nos honoraires pour les certificats audiovisuels contractés par 
la société Cactus SA (ou l’une de ses filiales) se monteront à 0,25 % de la valeur brute du certificat audiovisuel concerné. » 
Les honoraires facturés pour les autres investisseurs 
que le groupe Cactus passaient à 0,45 %.

Le rapport annuel 2012 de Betsah fait état de l’acquisition de CIAV « au cours d’exercices ultérieurs, pour un montant 
global d’approximativement 3 millions d’euros ».

paperJam a eu par ailleurs connaissance d’une demande – 
le 5 juin 2012 – de délivrance par Delux aux ministres 
des Finances, des Communications et des Médias, et de 
la Culture, de certificats pour un montant de 5,506 millions d’euros suivant une convention du 4 mai 2011 pour le film Hysteria. Dans un autre document du 5 juin, portant 
les signatures de Jimmy de Brabant pour Delux et 
de Max Leesch pour Betsah Invest, un CIAV de valeur identique était sollicité pour l’année imposable 
2010 au profit de la société du groupe Cactus.

Sollicités par la rédaction, ni Betsah ni KPMG 
n’ont commenté ces informations.

Une expertise inachevée

L’affaire Flawless

Aux ennuis de la faillite s’ajoutent des casseroles que traînent Jimmy de Brabant et sa société de production Delux. Elle 
a été condamnée, le 26 février dernier, à rembourser des fonds qu’une société offshore domiciliée dans les Îles vierges britanniques (BVI), Top Matrix Holding Ltd, avait avancés 
pour produire en 2007 le film Flawless, du producteur 
Michael Radford, avec dans les rôles principaux Demi Moore et Michael Caine. Les juges avaient nommé une experte 
à Luxembourg pour tenter de concilier au mieux les deux parties. Le rapport de l’expert devait être rendu au plus tard 
le 27 juin prochain. Mais dans l’intervalle, Delux a été déclarée en faillite.

Qui se cache derrière la BVI Top Matrix Holding ? La rédaction de paperJam a contacté son avocat Eyal Grumberg, mais 
ce dernier, invoquant le secret professionnel, a refusé de confirmer les liens entre la société offshore et l’oligarque 
russe Vitaly Malkin, que plusieurs sources confirment avoir 
vu sur les lieux du tournage au Luxembourg. « Mon client 
s’est fait escroquer, nous laissons faire la justice », s’est contenté d’indiquer Me Grumberg.

Le jugement du 7 février laisse en effet entrevoir que Delux Productions n’a jamais remboursé les avances de Top Matrix pour réaliser le film. Ce qui a obligé le créancier à saisir 
la justice luxembourgeoise en 2009 pour l’y contraindre. 
Un contrat avait été conclu entre les deux sociétés le 
23 février 2006 en vertu duquel Vitaly Malkin, à travers 
Top Matrix, investissait 2 millions de dollars dans la production de Flawless. Selon nos informations, Malkin avait émis une garantie à hauteur de deux millions de dollars par une banque suisse. Le film de Radford ayant fait un flop commercial, les producteurs auraient tiré la garantie.

En contrepartie de son investissement, Top Matrix devait recevoir un bonus de 15 %, ce qui portait à 2,30 millions de dollars la somme à rembourser. Le contrat prévoyait également une participation de 20 % sur les bénéfices réalisés sur l’exploitation du film. La société offshore avait mis en cause le défaut d’informations fournies par Delux sur le succès commercial de la production. Les juges avaient pour cela ordonné l’expertise et obligé Delux à ouvrir ses livres. Une audience avait été fixée pour le 2 juillet prochain pour organiser la marche à suivre…

Libre interprétation

L’exception culturelle

Les débuts des certificats de production audiovisuelle, avec 
la loi du 13 décembre 1988 qui les a introduits, ont été chaotiques au Luxembourg. Il y a eu de tels abus sur les crédits d’impôt que la réglementation a dû être modifiée 
le 15 mars 1993. Certains montages destinés à bénéficier 
de crédits d’impôt étaient cousus de fil blanc, sans que 
les autorités ne les sanctionnent systématiquement. Tout dépendait en fait de ses auteurs. De vieux courriers remontent à la surface, qui donnent la mesure de ces traitements différenciés auxquels certains producteurs avaient droit, 
alors que d’autres en étaient privés. Fin mars 1993, Delux adresse une lettre au Premier ministre de l’époque, Jacques Santer, pour réclamer au nom des actionnaires de Tower Finance, la société ayant financé la série TV Vrouwenvleugel, l’octroi d’un crédit d’impôt pour 77,8 millions de francs luxembourgeois (soient près de 2 millions d’euros). L’actionnariat de Tower (150 millions de FLUX de capital souscrit) faisait apparaître à côté de Delux une bonne dizaine de personnes physiques présentées comme ayant investi leurs économies dans cette production télévisuelle. La réponse du ministère d’État, arrivée le 9 mars 1994, après 
un réexamen du dossier avec celui d’une autre production 
de Delux financée par Decadence Finance, rend compte d’une certaine largesse d’interprétation que le gouvernement de l’époque pouvait faire avec ses propres lois . « Il résulte sans équivoque des pièces versées à l’appui de votre demande, souligne le courrier, que les requérants-personnes physiques, actionnaires des sociétés de financement n’ont à aucun moment entendu investir des capitaux à risque dans la production de ces œuvres. » Bref, ces gens voulaient surtout alléger artificiellement leurs bulletins d’imposition en apparaissant dans les statuts des sociétés audiovisuelles 
où elles n’avaient pas investi un centime. Ayant vu le pot 
aux roses, le gouvernement va limiter à partir de mars 1993 
le bénéfice des crédits d’impôt aux seules sociétés et donc exclure les particuliers. La suite de la lettre est édifiante : « Nous sommes cependant sensibles à l’argument selon lequel 
la partie de la production de Vrouwenvleugel réalisée après 
le 1er janvier 1993 est la suite d’une série commencée sous 
le régime de la loi du 13 décembre 1988 et que le projet Vrouwenvleugel a été réalisé dans une période transitoire 
à cheval entre l’ancienne et la nouvelle loi. Pour cette raison, nous sommes disposés, à titre exceptionnel, d’accorder le bénéfice des certificats aux personnes physiques, actionnaires de la société de financement Tower Finance pour l’œuvre audiovisuelle Vrouwenvleugel. »