Néanmoins, la clause de non-concurrence telle que définie par le Code du travail est strictement limitée à l’interdiction d’exploiter une entreprise personnelle. Le fait d’exercer une activité concurrente en tant que salarié n’est ainsi pas interdit par le Code du travail.

Afin de remédier à cette protection partielle, la pratique a vu se développer des clauses de non-concurrence dites «élargies» tant dans leur champ d’application matériel (incluant l’activité salariée) que dans leur champ d’application temporel ou géographique, et ce sur le modèle du régime français. En compensation de cet élargissement, une indemnisation financière au profit du salarié est alors prévue.

Sur le même sujet, retrouvez l’article détaillé de Me Christophe Domingos, Avocat à la Cour et Junior Partner au sein de l’étude Castegnaro à Luxembourg.

 

Retrouvez l’intégralité des articles de notre rubrique Droit du travail