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Convention fiscale

Les camionneurs français en mal d’impôts



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Être employé par une société luxembourgeoise ne met pas à l’abri d’être imposé dans son pays de résidence. (Photo: Shutterstock)

En l’état, les chauffeurs routiers français qui travaillent pour une entreprise luxembourgeoise sont les oubliés de la convention fiscale entre les deux pays. La Confédération luxembourgeoise du commerce tire la sonnette d’alarme.

Le transport routier au Luxembourg représente un effectif d’environ 7.000 salariés. Les chauffeurs sont évidemment ultra-majoritaires et résident hors du Luxembourg dans 90% des cas. Les Français constituent, à eux seuls, la moitié de ces 90%. La convention fiscale entre le Luxembourg et la France est donc cruciale pour eux. Ils ont, hélas, été totalement oubliés.

Quel est le problème? Il n’y en a pas si le chauffeur routier français domicilié dans l’Hexagone, évidemment employé par une société luxembourgeoise, roule au Luxembourg. Il est alors imposé ici. Par contre, cela coince s’il travaille pour cette même société plus de 183 jours hors du Luxembourg, car son salaire sera imposé dans son pays de résidence. Ce qui va rendra sa fiche de paie moins attractive, alors que les contraintes de son travail seront identiques à celles de ses collègues.

Chauffeurs de camion et de bus

Le Groupement Transports, affilié à la Confédération luxembourgeoise du commerce (CLC), y voit une discrimination puisque «toute imposition combinée a, par exemple, été écartée entre la France et la Belgique», comme le mentionnaient nos collègues du Wort dans leur édition de ce mardi. De plus, la future convention franco-luxembourgeoise prévoit d’éviter ce système d’imposition dans son pays de résidence en ce qui concerne le transport fluvial, ferroviaire, aérien... mais pas le transport routier.

«Ce sont donc tous les chauffeurs de camion, mais aussi de bus qui sont concernés. Or, dans ces métiers, il est presque impossible de savoir comment sera composée son année sur les routes, si on sera majoritairement au Luxembourg ou dans un autre pays. On le sait en général le 15 décembre, mais il est alors trop tard», déplore Alain Petry, membre de la direction de la CLC. Qui reste toujours aussi surpris que le «routier» ait ainsi été oublié lors de l’élaboration de la future convention, «alors que le ministre des Finances, Pierre Gramegna, était auparavant très engagé dans le Cluster for Logistics en tant que directeur de la Chambre de commerce. Il avait une très bonne connaissance du secteur, mais n’a pas eu ici le réflexe de penser aux chauffeurs routiers.»

L’espoir est donc de voir la convention amendée. Ce qui est évidemment toujours possible. «Elle en est au stade de la commission de la Chambre des députés. Elle devra ensuite passer par le Conseil d’État. Nous souhaitons que la commission constate que quelque chose ne va pas et que les acteurs du secteur soient recontactés. Et que le secteur du transport routier bénéficie dès lors des mêmes avantages que les autres», conclut Alain Petry. Qui pointe un autre danger: le recrutement de chauffeurs, qui devient de plus en plus compliqué pour nombre d’entreprises luxembourgeoises. Le handicap que constituerait cette nouvelle convention fiscale ne les aiderait en rien à attirer des chauffeurs français, que du contraire.