Difficile de mesurer l’impact réel de la mesure pour les banques de la Place luxembourgeoise, mais il est évident qu’il existe… En Belgique, une nouvelle procédure de régularisation a démarré ce 15 juillet. Plus sévère que les précédentes, la DLU (déclaration libératoire unique), troisième du nom, vise à capter les avoirs financiers placés à l’étranger. Les «fraudeurs» ont l’occasion de se «repentir» en rapatriant des bas de laine qui échappaient au fisc belge.
Ces dernières semaines, il y a eu comme un rush vers les administrations fiscales du royaume. Quelques centaines de demandes de régularisation fiscale ont encore été introduites auprès du service public fédéral (SPF) Finances vendredi et au même au cours du week-end où les boîtes ont été relevées. Au total, 17.210 demandes ont été enregistrées depuis le début de l'année, selon des données confirmées ce lundi par l'Administration belge, dont plus de 5.000 depuis début juillet.
Plus en un jour qu’en un an
Débordé, le ministère a dû… engager une quarantaine d’agents supplémentaires, rien que pour encoder les dossiers. Interrogée par la RTBF ce lundi matin, la responsable du département des Déclarations anticipées évoque une véritable explosion enregistrée vendredi, dernier jour ouvrable avant la nouvelle vague de DLU. «Le bureau était vraiment rempli de contribuables et d’avocats», témoigne-t-elle. «Une bonne année de régularisation, cela représente quelque 2.200 dossiers.» Or, le bureau fédéral a largement dépassé les 3.800 dossiers réceptionnés pour la seule journée de vendredi…
Ce «succès» s’explique par deux facteurs: d’une part, les amendes seront plus sévères à partir de ce 15 juillet; d’autre part, la formule de régularisation avec «amnistie» partielle doit prendre définitivement fin le 31 décembre de cette année. La DLU 3 prévoit des amendes de 15% pour les dossiers de «fraude ordinaire non prescrits» et de 20% pour les «fraudes graves», en plus du taux normal d'imposition. Pour les dossiers prescrits, les impôts dus ne seront pas réclamés, mais le montant sera taxé forfaitairement, à 35%, quelle que soit l’ampleur des montants éludés.
La DLU 3, plus sévère, a aussi une portée plus large. Elle vise les personnes physiques, les sociétés, mais aussi les asbl ou les fondations par exemple.
Le Luxembourg cité en exemple
À noter que, si les montants sont pour l’heure difficiles à évaluer, le nombre de déclarations rentrées pour la DLU 2 laisse à penser que le fisc belge touchera le jackpot escompté.
S’il est évidemment impossible d’établir un parallèle direct avec des retraits d’avoirs au Luxembourg, il faut constater – notamment sur base de témoignages discrets de responsables bancaires de la Place – que les demandes d’informations et de conseils, voire le nombre de retraits et de transferts parfois massifs, ont été crescendo ces derniers mois, avec une accélération ces dernières semaines: il y a bien une forme de tourisme bancaire à rebours, de la part des clients belges des banques luxembourgeoises.
En tout cas, sur la plupart des sites belges, de cabinets juridiques et d’experts fiscalistes, qui traitent des procédures de déclaration libératoire unique, l’exemple de montants placés jusque-là au Luxembourg (ou en Suisse) revient de façon récurrente. Et la disparition programmée du secret bancaire au profit de l’échange d’informations figure en bonne place des raisons qui poussent à rapatrier cet argent gris...