À partir du 1er novembre, les banques luxembourgeoises devront parler un langage commun. Plus question d’employer son propre jargon. Une carte liée au compte d’un client est une «carte de débit» lorsque l’opération est directement prélevée. On parlera d’une «carte de crédit» lorsque l’argent est retiré du compte à une date convenue entre le client et le prestataire.
Cela paraît évident. Mais pour l’Union européenne, qui a légiféré sur le sujet dans une directive de 2014, une unité de vocabulaire était nécessaire afin de rendre les comptes bancaires moins opaques.
Le Luxembourg a donc réagi et publié dans un règlement grand-ducal du 6 juin 2018, et paru le 11 juin, une liste de 10 mots, ainsi que leur définition officielle. «L’Union européenne a exigé une définition similaire au niveau des pays, pas de l’Union dans son ensemble», explique Catherine Bourin, membre du comité de direction de l’ABBL (Association des banques et banquiers, Luxembourg).
C’est ainsi qu’au Luxembourg – et en Belgique –, on trouve une définition du mot «domiciliation» qui correspond au «prélèvement» dans les banques françaises, soit le retrait automatique du compte d’un client.
Dix définitions
«En principe, la liste doit reprendre huit définitions», poursuit la représentante de l’ABBL. «Mais au niveau du Luxembourg, nous avons pu ajouter les notions de ‘tenue de compte’ et ‘extrait de compte’. Notre liste comprend donc dix définitions que les banques doivent respecter.»
Cette liste servira également à harmoniser le comparateur de tarifs que la CSSF lancera publiquement à la même date, le 1er novembre prochain. Il s’agit d’une autre exigence réclamée par l’Union européenne dans sa directive de 2014 et que le gendarme financier s’apprête à respecter.
Toutes les banques commerciales présentes au Luxembourg et disposant de plus de 25 agences ont dû fournir les informations concernant les tarifs appliqués aux comptes de paiement.