PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS

Panama Papers

Les avocats dans la tourmente



Me Rosario Grasso, bâtonnier du Barreau de Luxembourg, rappelle que les cabinets d'avocats pratiquent l'optimisation fiscale en toute légalité et seraient sanctionnés voire poursuivis dans le cas contraire. (Photo : Charles Caratini / archives )

Me Rosario Grasso, bâtonnier du Barreau de Luxembourg, rappelle que les cabinets d'avocats pratiquent l'optimisation fiscale en toute légalité et seraient sanctionnés voire poursuivis dans le cas contraire. (Photo : Charles Caratini / archives )

Une cinquantaine de cabinets luxembourgeois apparaissent dans la base de données des Panama Papers sur le site de l’ICIJ. Une réalité qui n'a rien de surprenant ni de répréhensible selon Rosario Grasso, bâtonnier du Barreau de Luxembourg.

Un mois après l’onde de choc perpétrée par les révélations de l’ICIJ sous le nom de Panama Papers, nouvelle salve cette semaine avec la mise en ligne d’une partie des données sur lesquelles les journalistes d’investigation se sont appuyés. Des données issues des 11,5 millions de documents provenant du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca et détaillant le nom de 214.000 sociétés offshore domiciliés par ce dernier au Panama, aux Îles Vierges britanniques ou encore aux Seychelles.

Ces données exposent les noms des sociétés offshore mais aussi des intermédiaires. Et à ce titre, à côté des banques dont les noms étaient déjà connus, figurent ceux de cabinets d’avocats. Au Luxembourg, ils sont une cinquantaine à apparaître avec le détail des sociétés qu’ils ont structurées ou contribué à créer au titre de clients.

L’attention des journalistes s’est naturellement portée sur le cabinet Penning-Schiltz-Wurth, dans lequel officie Me Philippe Penning, défenseur d'Antoine Deltour lors du procès LuxLeaks dont le jugement vient d’être mis en délibéré. Le cabinet est en effet présenté comme un intermédiaire auprès de 47 sociétés entre 1993 et 2010.

Je n’ai jamais créé, acheté ou détenu une quelconque société de droit panaméen à titre personnel.

Me Philippe Penning, avocat d'Antoine Deltour

Interrogé par la presse mercredi, Me Penning s’est refusé à tout commentaire oral et a livré une réponse écrite. «Je n’ai jamais créé, acheté ou détenu une quelconque société de droit panaméen à titre personnel et à aucun moment je n’ai procédé directement ou indirectement à la vente ou la mise à disposition d’une telle structure», indique le communiqué.

L’avocat qui s’est spécialisé dans le droit pénal ajoute que les «autres membres de l’étude» qui «ont été en relation avec le cabinet Mossack Fonseca (…) n’ont à chaque fois agi qu’en tant qu’intermédiaire pour la vente de telles sociétés».

L’avocat réagit aux commentaires vus dans la presse selon lesquels «il y aurait une incompatibilité entre mon mandat pour Antoine Deltour et cette activité marginale et désuète du cabinet». Une incompatibilité qui ne cadre pas avec la profession d’avocat puisque «chaque avocat peut défendre un jour un auteur d’une infraction et le jour suivant une victime d’infraction». Et de conclure: «La seule personne qui pourrait me faire un tel reproche est bien le client lui-même, ce qui sauf erreur de ma part n’est pas le cas.»

L’ICIJ n’a à ce jour pas mis en évidence un quelconque agissement illégal au départ de n’importe quel intermédiaire.

Me Rosario Grasso, bâtonnier du Barreau de Luxembourg

Le bâtonnier du Barreau de Luxembourg, Me Rosario Grasso, s’insurge également contre les «amalgames regrettables» induits par l’ICIJ et la publication des Panama Papers. Car de nombreux cabinets offrent des services d’optimisation fiscale en toute légalité.

«L’ICIJ n’a à ce jour pas mis en évidence un quelconque agissement illégal au départ de n’importe quel intermédiaire», souligne-t-il. «À partir du moment où des avocats, des professionnels du droit, agissent dans le cadre et la marge de manœuvre que la loi permet, ils font correctement et parfaitement leur travail.»

Le fait d’accompagner leur client dans la structuration d’une société offshore n’est en effet pas répréhensible. Ce n’est que si le client lui indique vouloir une telle société pour sortir une somme d’argent issue du trafic de drogue ou pour éviter de payer des impôts que l’avocat, «s’il l’aide, risque de se retrouver dans une situation où on peut lui reprocher d’être auteur, co-auteur ou complice d’une infraction de blanchiment ou d’évasion fiscale».

Le bâtonnier rappelle d’ailleurs que la justice luxembourgeoise avait condamné un ancien avocat qui avait élaboré un «montage de société qui avait permis à son client d’éluder le fisc». «Cela montre clairement que les avocats ne sont pas à l’abri, qu’ils ne peuvent pas tout faire, qu’ils sont comme le commun des mortels», appuie Me Grasso.