Le 20 juin dernier, la Commission des affaires juridiques du Parlement européen a voté la directive dite «du droit d’auteur dans le marché unique numérique». Reste le vote attendu du Parlement européen en plénière pour faire appliquer un texte redouté par Youtube et consorts.

Elle n’avait pas été réformée depuis 17 ans. La directive sur les droits d’auteur n’a pas été adaptée aux changements de société et à l’avènement des grands acteurs d’internet: «Aujourd’hui, des sociétés comme Youtube et Spotify se considèrent comme de simples hébergeurs, et non comme des diffuseurs, ce qu’ils seront à l’avenir grâce à cette nouvelle directive», explique Marc Nickts de la Sacem luxembourgeoise.

L’enjeu est de taille. Au Luxembourg, trois organismes regroupent la gestion des droits d’auteurs, selon les supports: la Sacem pour la musique et les oeuvres sonores, Luxorr pour les textes et les images statiques, et Algoa. Ces derniers se regroupent actuellement sous une même plate-forme, Lord.lu, pour que l’accès aux répertoires des œuvres luxembourgeoises soit facilité.

Des règles claires pour tous les acteurs du secteur

Le but est que les artistes puissent bénéficier financièrement de la large diffusion de leurs œuvres via les plates-formes des Gafa, car elles ne sont pas toutes à la même enseigne. «Spotify a des licences nécessaires qui permettent de rétribuer les artistes, mais Youtube ne se dit pas responsable», poursuit Marc Nickts.

Ainsi, la directive va permettre de poser des règles claires pour tous les acteurs du secteur: «Cette directive va permettre aux Gafa de collaborer avec les titulaires de droits et de créer de nouveau un environnement compétitif».

Cela va représenter une source importante de revenus potentiels pour les artistes partout dans le monde. «On a trop attendu et pas suffisamment réagi», regrette Romain Jeblick, directeur de Luxorr. «Il faudrait une liste mondiale d’œuvres protégées, ce qui serait plus facile pour tous les acteurs. Mais si on veut une transparence, il faut simplifier les choses».

En attendant, les lobbies s’activent en coulisses pour que la directive penche d’un côté ou de l’autre: «Les politiques ont reconnu que, pour ce qui est des articles de presse par exemple, un filtre soit appliqué sur nos navigateurs afin que les contenus protégés soient reconnus», estime Romain Jeblick. «Technologiquement, tout est possible, mais les lobbies ont tout intérêt à rendre tout cela très opaque».