POLITIQUE & INSTITUTIONS

Résultats annuels

Légère perte pour la CNPD en 2015



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Tine Larsen (au centre) préside le collège de la CNPD également composé de Georges Wantz et Thierry Lallemang. Un quatrième membre est en cours de recrutement. (Photo: CNPD)

La Commission nationale pour la protection des données a terminé le dernier exercice avec un léger déficit largement compensé par les résultats antérieurs.

Établissement public créé en 2002, la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) n’a pas en tant que tel d’objectifs de résultats comme peuvent les avoir les sociétés de droit privé.

La perte de 8.317,70 euros inscrite au résultat d’exploitation pour le compte de l’exercice 2015 relève donc davantage de l’anecdote. «Ce déficit a pu être comblé par l’excédent d’exercices antérieurs», relève le rapport annuel publié ce jour dans le Mémorial B.

En 2014, l’exercice de la CNPD s’était, par exemple, soldé par un bénéfice de plus de 164.000 euros et le montant des résultats reportés approchait le demi-million d’euros.

«Surcroît permanent de travail»

Lors de l’année 2015, la Commission a surtout eu à gérer une hausse des frais de personnel de plus de 17%. Passés de 1,43 million à 1,68 million d’euros en un an, ils représentent désormais 88% des charges de l’établissement, contre 76% un an auparavant.

«Ce sont essentiellement les charges relatives aux personnels permanent et temporaire qui ont augmenté sensiblement, sans pour autant dépasser les prévisions budgétaires», indique le rapport annuel. Ce poste budgétaire avait en effet été revu à la hausse, «en raison du surcroît permanent de travail, dont la CNPD témoigne depuis un certain moment».

La CNPD compte à l’heure actuelle 17 collaborateurs en plus des trois membres de la direction présidée par Tine Larsen. À noter, d’ailleurs, que le 5 août dernier s’est achevée la période de candidature pour un poste supplémentaire de membre effectif au sein de ce «collège» de la CNPD.

Un loyer dérisoire

Le total des frais de fonctionnement 2015 de l’établissement public s’est finalement élevé à 1,89 million d’euros, en hausse de 10,77% par rapport à 2014, mais ils sont restés en deçà des prévisions budgétaires initiales.

Du côté des recettes, le montant des redevances perçues a atteint 130.075 euros, soit 12,94% de mieux que les 115.168 euros de 2014. Là encore, les chiffres sont inférieurs aux prévisions budgétaires qui tablaient sur un chiffre d’affaires de 150.000 euros.

À noter que la CNPD n’a payé que… 6.881,74 euros de charges locatives pour le bâtiment qu’elle occupe à Esch-Belval, à deux pas de la Rockhal. «Ce montant va toutefois être régularisé́ en 2016», indique le rapport annuel.