«L’échange automatique d’informations pour les nuls.» L’appellation serait violente. Il n’en demeure pas moins que, face au grand changement au Luxembourg de la fin du secret bancaire en tant que tel, une information claire à l’encontre des milliers de personnes non résidentes qui détiennent un compte au Grand-Duché ne relève pas du luxe. Certaines banques l’ont bien compris, notamment en adressant un courrier à leurs titulaires de comptes vivant outre frontières.
«Ce qui va changer en 2015» titre ainsi la newsletter d’une des plus systémiques banques du pays. Et de détailler les principes, applications et contre-indications de l’échange automatique d’informations.
Le secret professionnel demeure
Ayant replacé les choses dans leur contexte – à compter de janvier 2015, le gouvernement introduit, sur base du champ d’application de la directive 2003/48/CE, l’échange automatique d’informations sur les paiements d’intérêts effectués en faveur de personnes physiques qui ont leur résidence dans un autre État membre de l’Union –, le banquier rappelle que cela marquera la fin de la période de transition, durant laquelle le Luxembourg avait opté pour un système de retenue à la source.
«Le système de retenue à la source non libératoire de 35% sur les paiements d’intérêt sera donc aboli», est-il souligné. En outre, il est tout aussi judicieusement remarqué que « l’échange d’informations se limite à un échange entre autorités fiscales. Le secret professionnel reste bien entendu d’application au niveau des banques luxembourgeoises.» Cela va mieux en le disant, surtout que la notion de «secret bancaire» a parfois été galvaudée.
En mars 2016
Pédagogue, le banquier grand-ducal explique les coulisses, ce à quoi la réglementation va l’obliger. Les montants d’intérêts payés, au profit immédiat de citoyens (c’est important !) non résidents, seront automatiquement transmis à l’administration fiscale luxembourgeoise, qui les communiquera à ses homologues du pays où résident les bénéficiaires.
Important aussi: le premier échange aura lieu en mars 2016 et concernera les intérêts de l’année fiscale 2015.
Quelles données seront échangées? Les nom et prénom du client, sa date et son lieu de naissance, son adresse de résidence, le montant et la date de chaque paiement d’intérêt, ainsi que le numéro du compte ou le code du titre.
Intérêts et responsabilités, c’est le principal
Car rien ne change par rapport aux revenus d’intérêts qui faisaient l’objet (et le font jusqu’au 31 décembre 2014) du précompte à 35%. Il s’agit donc des intérêts payés sur tout type de compte ou de créance, les distributions de fonds d’investissement (qu’ils soient agréés ou hors UE) détenant plus de 15% de créances, les intérêts perçus lors de cession de fonds détenant plus de 25% de créances ou les revenus garantis issus de produits structurés.
Les courriers d’information de ce type ne manquent pas de préciser, pour reprendre notre exemple de grande institution systémique et la citer, «qu’il est de votre responsabilité de respecter les obligations fiscales de votre pays de résidence». Et d'ajouter que l’établissement a des services compétents pour observer le jeu des impôts, a priori et a posteriori, et permettre aux clients de bénéficier des meilleures formules prévues par les conventions préventives de la double imposition ou par le droit interne du pays de source. En bref, mais en grand, le banquier conclut qu’avoir un compte à l’étranger est légal, un droit de détention garanti par la libre circulation des capitaux en Europe.
C’est bien connu, il ne faut pas confondre intérêt et principal. Les revenus restent entre de bonnes mains. Ce n’est pas écrit, mais c’est subliminal. Et la démarche a le mérite de la clarté et du pragmatisme.