PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS

Suite de l’affaire LSK

Le tribunal administratif saisi en juin par DSK



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L’affaire devrait être plaidée au printemps prochain. (Photo: licence cc )

Dominique Strauss-Kahn a introduit en juin dernier un recours devant le tribunal administratif de Luxembourg pour contester le remboursement des impôts impayés pour quelque 75.000 euros que l’Administration des contributions directe lui réclame au titre d’ancien administrateur de la société financière LSK. Les autres membres du conseil d’administration ont également engagé des recours.

Dominique Strauss-Kahn a engagé en juin dernier un recours devant le tribunal administratif pour mettre en cause une décision de l’Administration des contributions directes (ACD) lui réclamant, ainsi qu’à d’autres administrateurs de la société financière Leyne Strauss-Kahn (LSK), des impôts impayés sur les salaires.

Le recours a été introduit le 11 juin dernier par son avocat André Lutgen. L’ACD avait alors trois mois pour réagir, c’est-à-dire encore jusque début novembre. L’administration n’a pas encore rendu son mémoire, selon Me Lutgen, contacté par Paperjam.lu.

La procédure administrative prévoit la remise d’un mémoire, sur lequel la partie demanderesse a encore un mois pour répliquer. Après quoi les deux parties disposent d’un autre mois chacune pour conclure, ce qui repousse les plaidoiries de l’affaire au printemps prochain.

L’affaire devrait donc être plaidée entre les mois de févier et mars prochains, en même temps que les recours introduits par les autres membres du conseil d’administration de LSK, maison mère de la société de gestion d’actifs Assya Asset Management.

La première entité a été déclarée en faillite le 7 novembre 2014 et la seconde a été placée un peu plus tard en liquidation judiciaire à la demande de la Commission de surveillance du secteur financier, après une tentative de sauvetage.

Le passif du groupe LSK a atteint les 100 millions d’euros, selon un décompte réalisé par la rédaction de Paperjam qui a pu consulter les déclarations de créances des différentes entités au Luxembourg.

Ce n'était pas son rôle

Selon nos informations, DSK nie avoir eu connaissance des impayés d’impôts, l’ancien président du conseil d’administration de LSK (d’octobre 2013 au 20 octobre 2014, date de sa démission) n’ayant eu aucun rôle opérationnel dans la gestion de la société. «Ce n’était pas son rôle de vérifier si les impôts avaient été acquittés», a fait savoir son avocat luxembourgeois André Lutgen à Paperjam.lu.

Or, ce n’est pas l’angle de vue du fisc luxembourgeois qui cherche à récupérer les impayés et s’attaque désormais, faute de pouvoir récupérer sa créance auprès de la société en faillite, aux administrateurs et ex-administrateurs, en engageant leur responsabilité solidaire. Plusieurs impôts sont en cause, comme en témoigne la déclaration de créance que l'ACD en déposée en janvier dans le cadre de la faillite de LSK: sur les salaires, 73.519,90 euros, sur les revenus, 2.410 euros et sur la fortune pour 46,50 euros, le tout pour l'année 2014.

L’Administration des contributions directes avait envoyé le 24 novembre 2014, seulement deux semaines après la faillite de LSK, des bulletins d’appel en garantie à chacun des administrateurs de LSK pour leur demander de payer solidairement les arriérés de retenues d’impôts sur les salaires pour 2014 d’un montant de 74.792 euros, y compris les intérêts. C'est ce bulletin qui est au cœur des recours devant la juridiction administrative.

Les retenues sur les traitements et salaires doivent en principe faire l’objet d’une retenue automatique à la source par l’employeur lui-même. Ce qui n’a pas été fait dans le cas de LSK.

Ses anciens dirigeants, considérés comme codébiteurs solidaires des arriérés d’impôts, avaient adressé en février dernier une réclamation au directeur de l’ACD, Guy Heintz, considérant qu’en leur qualité d’administrateurs de la société ils n’avaient pas la gestion courante des affaires. Cette gestion revenait à Thierry Leyne en sa qualité d’administrateur délégué. Or, ce dernier n’est plus là pour se défendre. Il s’est suicidé le 20 octobre 2014, peu avant l’effondrement de son groupe financier.

En mars dernier, le directeur de l’ACD avait rejeté la réclamation des administrateurs, considérant que l’omission de verser les sommes retenues «serait à considérer comme une faute grave». «Le fait, pour un administrateur, position clef d’une société, de ne pas verser les retenues sur traitements et salaires au Trésor public constitue un comportement fautif», écrivait Guy Heintz.