Constat

Le travail le week-end n’est pas prévu en tant que tel dans le Code du travail, qui contient uniquement des dispositions sur le travail le dimanche (en principe interdit), et le repos hebdomadaire de 44 heures continues au cours de chaque période de 7 jours.

Ce que devrait dire la loi

La loi laisse une certaine flexibilité aux entreprises pour organiser la répartition du travail, en fonction des contraintes opérationnelles de ces dernières et de possibles dérogations pour le travail le dimanche.

Que faire?

Avant de demander à un salarié de travailler le week-end:

• Répartition du travail sur la semaine: vérifier les dispositions de la convention collective éventuellement applicable, du règlement intérieur de l’entreprise, et du contrat de travail du salarié (répartition du temps de travail: clause essentielle du contrat de travail?).
• Travail le samedi: légalement possible.
• Travail le dimanche: vérifier si l’activité de l’entreprise entre dans l’une des dérogations prévues par le Code du travail (vente au détail, hôtels et restaurants, secteur hospitalier, entreprises dans lesquelles le travail ne souffre ni interruption et ni retard en raison de sa nature, etc.). À défaut, le travail le dimanche constitue une infraction pénale. L’ITM devra, selon les cas, être informée ou notifiée du travail le dimanche.
• Information et/ou consultation des représentants du personnel: nécessaire selon les cas (règlement intérieur à modifier, impact sur l’organisation globale du travail, etc.).

L’avis

Repos hebdomadaire: si le repos hebdomadaire n’est pas respecté, des congés annuels supplémentaires devront être accordés au salarié. Une attention particulière doit en tout état de cause être portée à un repos suffisant des salariés, dans un objectif de santé et de sécurité.

Rémunération: une majoration de salaire de 70% est légalement prévue pour le travail le dimanche (à l’exception du secteur Horeca), et le travail le week-end peut constituer des heures supplémentaires.