La réorganisation de l’État, l’aménagement du territoire, le non-cumul des mandats de bourgmestre et de député: autant de sujets qui figurent au menu des programmes électoraux des partis luxembourgeois. Le Syvicol (Syndicat des villes et communes luxembourgeoises) ne s’était pas encore exprimé sur la question. C’est chose faite depuis ce lundi, avec deux revendications majeures: la réforme des finances communales et une meilleure prise en compte des intérêts des communes dans la prise de décision au niveau national via, notamment, la création d’une «Chambre des communes».
Réduire la dépendance du système de financement actuel de facteurs conjoncturels et procurer aux communes des recettes stables et prévisibles: tel est le souci majeur du Syvicol, qui voit avec inquiétude les recettes fondre. Pour les huit premiers mois de l’année 2013, ces recettes se sont élevées à 389,3 millions. Elles étaient de 442,3 millions en 2012 et de 569 millions en 2011… «Une poursuite de cette évolution restreindra la marge de manœuvre financière et, par conséquent, l’autonomie des communes en matière de politique d’investissement», redoute Émile Eicher, le président du Syvicol.
Sans compter que la disparition des recettes TVA en provenance du commerce électronique aura un impact direct sur les communes, puisque 10% de ces recettes sont redistribuées aux communes via le Fonds communal de dotation financière.
Le Syvicol plaide non seulement pour une redistribution des recettes entre les communes, mais également une mise à plat des modalités qui déterminent les recettes non affectées du secteur communal dans leur ensemble. «Le Syvicol demande que l’analyse des avantages et inconvénients d’un rattachement plus étroit des recettes des communes à celles de l’État, qu’il réclame depuis longtemps, soit enfin réalisée», explique le syndicat, précisant qu’une réforme de l’impôt foncier visant à générer des revenus supplémentaires pour les communes ne constituerait qu’un «pas dans la bonne direction», mais serait insuffisante au vu du recul des recettes.
Une place à prendre
Parallèlement, le Syvicol souhaite que les intérêts des communes dans la prise de décision au niveau national soient davantage pris en compte. «Contrairement aux chambres professionnelles, le Syvicol n’a pas de place particulière dans le système institutionnel luxembourgeois. Il est illogique que partenaires sociaux, entreprises, agriculteurs, employés publics et privés soient consultés obligatoirement par le biais de leurs chambres sur les projets portant sur des sujets qui les concernent, alors que le secteur communal ne l’est pas», rappelle le syndicat.
Et de rejoindre l’idée avancée par certains partis politiques de créer une Chambre des communes, faisant partie intégrante du système institutionnel luxembourgeois, et qui serait saisie obligatoirement de tous les projets législatifs et réglementaires ayant une incidence au niveau communal. Cette deuxième chambre aviserait ainsi les textes dans une optique territoriale «et jouirait, à l’instar du Conseil d’État, d’un droit de veto suspensif au cas où le texte lui soumis comporterait des dispositions auxquelles elle s’oppose formellement», souhaite M. Eicher.
Le syndicat verrait alors d’un meilleur œil la volonté affichée par beaucoup de supprimer le cumul des mandats bourgmestre-député, à condition que lesdits bourgmestres puissent apporter leur voix dans le débat national via cette seconde chambre institutionnelle.
À défaut de la mise en place d’une telle structure, le syndicat des villes et communes souhaite, au minimum, que soit établi un accord avec le gouvernement pour garantir à très court terme une meilleure consultation du secteur communal dans le processus décisionnel et législatif du pays.