Maître Lecomte, comment se prémunir contre le départ d’un associé?

«Un associé est une personne qui est membre d’une organisation constituée juridiquement sous la forme d’une société, c’est-à-dire une personne qui a adhéré au contrat de société et qui, en contrepartie d’un apport, reçoit des droits tels qu’un droit de vote et un droit au dividende. Pour un associé de valeur, il est important de bien estimer ses attentes en termes de prise de responsabilité, d’implication dans la vie de la société, et aussi au niveau de sa rémunération. En effet, l’un pourrait être désireux de se concentrer sur son activité principale en vue d’augmenter sa productivité en contrepartie d’une rémunération adaptée, alors qu’un autre pourrait désirer être plus actif commercialement ou, plus généralement, participer activement au développement de la société. Il semble donc important de répondre à ces attentes en vue de trouver un équilibre. Il est aussi important d’évaluer la sensibilité et les compétences des différents associés, afin que chacun se sente écouté et mis en valeur. Une complémentarité de compétences est ainsi souhaitable.

Quel est le rôle fondé d’un associé et quel doit être son niveau d’implication dans la société?

«Un associé participe à la vie de la société par ses compétences, ses prestations et ses prises de décision. Il a par conséquent, en principe, un poids dans la valeur de la société car, sans lui, la société se voit dépourvue de certaines compétences et ressources. Par sa détention de parts de la société et son droit aux dividendes, l'associé a un intérêt direct dans le développement et la prospérité de la société. Son rôle dépasse donc celui d’une simple mission d’employé. L’associé a pour mission de s’assurer du bon fonctionnement de la société, notamment dans les périodes difficiles, comme par exemple en cas de crise économique ou encore d’absence prolongée d’un autre associé, par exemple pour cause de maladie. Il s’agit là de circonstances non prévisibles, mais malgré tout courantes. Outre les tâches classiques liées au métier de la société, l’associé est susceptible de devoir s’impliquer au niveau technique informatique, ressources humaines et immobilier. 

Comment détermine-t-on le prix de cession des parts?

«Différentes règles comptables existent, notamment basées sur les fonds propres de la société et son goodwill. Le goodwill, appelé aussi survaleur ou écart d’acquisition, représente la différence entre l’actif du bilan d’une entreprise et la somme de son capital immatériel et matériel valorisée à la valeur de marché. Lorsque la société est en fonction depuis un certain temps, les règles comptables sont très utiles. Il est toutefois important de bien analyser la situation de la société, notamment au niveau de sa clientèle, de ses ressources et de ses compétences en vue d’évaluer correctement le goodwill. Un départ à la retraite d’un associé ou collaborateur avec des compétences spécifiques, et ce sans qu’un remplacement soit prévu, peut constituer une moins-value. Celle-ci dépendra cependant de la facilité ou difficulté à le remplacer. Afin de maximiser le goodwill et, partant, les bénéfices futurs, il est important de veiller à la formation du personnel et au remplacement des personnes en voie de quitter la société. Une telle approche demande une vision structurelle du recrutement et de la formation. 

Pourquoi la conclusion d’un pacte d’associés est-elle fortement recommandée?

«Le pacte d’associés est un document juridique et technique qui organise les relations entre les associés d’une société à responsabilité limitée. Il crée donc des droits et des devoirs pour ces associés. Ce document est complémentaire aux statuts de la société. Le pacte d’associés permet aux associés d’une société à responsabilité limitée de s’accorder précisément, notamment sur les ventes futures de leurs titres et leurs votes lors des assemblées générales. Il définit plus généralement les relations entre les associés et permet de résoudre les conflits et de protéger les intérêts communs. L’expérience semble montrer qu’il est essentiel de préparer et de conclure un pacte d’associés en amont, c’est-à-dire quand tout va bien. Il doit être conçu également pour régler la sortie d’un associé et l’entrée d’un nouvel associé. La préparation d’un pacte d’associés est un exercice exigeant, car il demande de se projeter dans différentes situations inconnues au jour de son écriture et de se focaliser sur les points essentiels. L’exercice idéal est probablement de partir de la feuille blanche.»