Une nouvelle étape pour soutenir et développer l'attractivité et la compétitivité de l'économie luxembourgeoise et de la Place financière. C'est ainsi que le ministre de la Justice, Luc Frieden, a annoncé hier la mise en ligne du site www.rcsl.lu.
Il s'agit de la première phase d'un vaste projet, inscrit dans le cadre général de la simplification administrative, visant à terme à faciliter la consultation, la délivrance mais aussi le dépôt de l'ensemble des pièces et documents figurant au RCS.

Les activités du Registre ont connu un accroissement considérable ces dernières années: le nombre de personnes (physiques et morales) immatriculées s'établit à 103.826 au 31 décembre 2006, dont 81,8% de sociétés commerciales, 8,3% de commerçants personnes physiques et 6,6 % d'asbl. Le nombre annuel des demandes d'extraits est passé de 24.906 en 2004 à 47.760 en 2006, celui des demandes de certificats de dénomination libre est passé de 8.400 en 2004 à 12.422 en 2006 et le nombre de modifications, pour ne citer que celui-ci au sein de l'activité "dépôt", est passé de 23.690 en 2004 à 43.831 deux ans plus tard.

Dans cette première phase de développement, opérationnelle depuis hier, les usagers du RCS peuvent désormais utiliser une plateforme électronique pour plusieurs démarches, notamment la consultation par voie électronique de documents déposés à partir du 1er janvier 2006 et l'obtention de documents déposés depuis le 1er janvier 1997 sous format électronique et numérisés à la demande. L'extrait délivré peut également, sur requête expresse, être certifié par Luxtrust. Le paiement de l'ensemble des prestations peut être réalisé directement sur le site, via une interface sécurisée par Cetrel.

Connexion européenne

Quant à la tarification proposée, elle est plus que raisonnable, assurent de concert le ministre Frieden et les responsables du GIE qui administre le RCS. L'extrait sur support papier sera ainsi facturé 16,43 euros (2,70 euros par extrait supplémentaire s'il s'agit d'une demande relative à la même personne immatriculée), l'extrait sous forme électronique le sera à 10, 43 euros. Si ce dernier est certifié conforme, la note s'élèvera alors à 15,43 euros par pièce. La consultation en ligne d'un document détaillé déposé après le 1er janvier 2006 (et donc déjà numérisé) sera facturée 5,75 euros, une demande de numérisation pour un document déposé antérieurement sera facturée entre 30 et 40,75 euros.

Voilà, dans les grandes lignes, pour la première phase du projet. Le lancement de la seconde reste assujetti à la transposition d'une directive européenne datant de 2003 ainsi qu'à des modifications de la loi et du règlement relatifs au RCS. "Tout cela est sur la voie législative", a assuré hier Luc Frieden.  Cette seconde phase concernera la mise en place du dépôt électronique des pièces et documents. A moyen terme, un guichet unique devrait également permettre aux utilisateurs du RCS de simplifier leurs démarches et, surtout, d'en raccourcir les délais.

De plus, il est également prévu - sans échéancier précis mais sans doute courant 2007 - de connecter la plateforme du RCS luxembourgeois au réseau européen European Business Register. "Ce qui permettra un accès sécurisé à l'information sur 18 millions d'entreprises européennes", a souligné le président du GIE RCSL, Daniel Ruppert.