Lydia Mutsch, ministre de la Santé, et Cécile Hemmen, présidente de la commission de la santé à la Chambre, peuvent souffler. Le Conseil d’État vient en effet de valider le dernier amendement proposé par la commission au retour des congés de fin d’année.

Le rapport aurait dû pouvoir être voté en fin d’année, après quasiment trois ans de labeur au ministère comme à la commission, mais c’était sans compter deux contretemps qui ont mis à rude épreuve les nerfs des deux élues socialistes. D’abord l’arrêt de la Cour administrative du 30 novembre 2017, qui retoquait les arguments de la ministre – et soutenus par la commission – en faveur du monopole du Laboratoire national de santé pour les analyses anatomo-pathologiques. La commission a finalement jugé, au vu du taux de sous-traitance du LNS en baisse en 2017, que celui-ci était à même d’absorber les besoins nationaux, et a maintenu le choix d’un monopole dans la loi hospitalière, au grand dam des laboratoires privés.

Trois amendements validés en dix jours

Deuxième obstacle écarté par la commission: la rébellion des médecins à l’encontre du pouvoir de négociation conféré à la Conférence nationale des conseils médicaux concernant l’élaboration des contrats types régissant les relations entre hôpitaux et praticiens. La commission avait cru bien faire en en faisant une instance représentative du corps médical hospitalier, mais a essuyé les critiques tant de l’Association des médecins et médecins-dentistes que des conseils médicaux eux-mêmes. Elle a donc fait marche arrière et amendé une dernière fois le projet de loi. C’est cette série d’amendements que vient de valider le Conseil d’État.

Mise à jour mardi 15h : Le rapport du projet de loi sera soumis au vote de la commission le 30 janvier et, s'il est adopté, donnera lieu au vote final par la Chambre des députés la semaine du 6 février.